12ème législature

Question N° : 72336	de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  16/08/2005  page :  7767
	Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9944
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	carte nationale d'identité
Analyse :	délivrance. coût. Espagne
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Espagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE :	La délivrance d'une carte nationale d'identité est payante en Espagne. Actuellement, les droits à payer sont de : 6,44 euros pour la première délivrance ou pour une nouvelle émission en cas d'expiration de validité (avec possibilité d'anticiper la demande de renouvellement dans le trimestre précédant l'expiration), y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration ; 11,68 euros pour une nouvelle émission si la carte nationale d'identité est valide pour encore au moins un trimestre, y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration ; la délivrance de ce document est gratuite en cas de modifications à apporter aux données personnelles.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O