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Texte de la QUESTION :
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Pour aider les pays pauvres, le ministre des finances britannique propose de lancer des emprunts obligataires sur les marchés financiers. En effet, si l'aide publique au développement frémit, elle ne bondira pas suffisamment pour apporter du cash. Les Britanniques l'ont bien compris quand, début 2005, en pleine campagne électorale, le ministre des finances britannique relance l'idée d'un plan Marshall pour l'Afrique, il fait du marketing politique mondial. Son plan ne comporte pas véritablement d'idée récente. L'une des idées défendues par les Britanniques est la création d'une facilité financière internationale (IFF). Or, en 2000, l'ONU a fixé pour objectif de réduire de moitié l'extrême pauvreté dans le monde d'ici à 2015. Cinq ans plus tard, le rendez-vous est manqué. L'augmentation de l'aide publique au développement (APD) patine. Les raisons sont simples : contraintes budgétaires des pays riches, manque de volonté politique et difficulté de mobiliser des opinions publiques. Loin des promesses de Monterrey en 2002, les calendriers des donateurs lorgnent jusqu'à 2015 pour atteindre une APD de 0,7 % du PIB. Pour combler le fossé (et doubler ainsi le volume de l'aide de 50 à 100 milliards de dollars par an), le ministre britannique des finances propose alors de lancer des emprunts obligataires internationaux sur les marchés financiers. Cinquante milliards seraient ainsi injectés, garantis puis remboursés par les pays donateurs, dix ou quinze ans plus tard. L'avantage serait ainsi de stabiliser les flux d'aide, les rendre prévisibles et d'alimenter les pays les plus pauvres. Compte tenu de cette proposition de nos partenaires d'outre-Manche, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la publication, en septembre 2004, du rapport du groupe quadripartite (créé en janvier 2004 à Genève suite à la rencontre entre le Président de la République, le Président Lula, le Président Lagos et le secrétaire général de l'ONU, ce groupe, rejoint par l'Espagne suite à l'élection de M. Zapatero, puis par l'Allemagne en janvier 2005, et l'Algérie au mois d'avril 2005, a rédigé un rapport sur les mécanismes innovants de financement) et du rapport du groupe Landau, la France a proposé la mise en place de mécanismes innovants de financement du développement. L'objectif est double. Il s'agit, d'une part., d'augmenter les ressources consacrées au développement, actuellement insuffisantes (cinquante milliards de dollars additionnels sont, au moins, nécessaires chaque année pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) d'ici à 2015, soit un doublement des montants actuels d'aide publique au développement) et, d'autre part, d'apporter des ressources stables et prévisibles aux pays en développement, indispensables afin de financer les programmes de développement humain, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation. Nous souhaitons que ces ressources viennent compléter l'aide publique au développement (APD), dont le Président de la République s'est engagé à porter le niveau, d'ici à 2012, à 0,7 % du RNB. Les autorités françaises soutiennent à la fois la proposition britannique de facilité financière internationale (IFF), et la création de prélèvements de solidarité internationaux, appliqués au plan national et coordonnés au niveau international, et dans un premier temps d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion, dont nous proposons que les recettes soient essentiellement affectées au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida. Aux côtés d'un certain nombre de nos partenaires, les autorités françaises s'efforcent de faire progresser le débat sur cette question. Des résultats très encourageants ont d'ores et déjà été obtenus, cette question étant désormais placée au coeur de l'ordre du jour des grandes enceintes internationales, y compris le G8. Une déclaration sur les sources innovantes de financement, co-parrainée par l'Algérie, l'Allemagne, le Brésil, le Chili et l'Espagne, et qui a reçu le soutien de plus de soixante-six pays, dont le Royaume-Uni, a été présentée lors du sommet des Nations unies sur la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, les 14,15/16 septembre 2005. Partageant la conviction que l'IFF et les prélèvements de solidarité internationaux sont complémentaires, dans la mesure notamment où la proposition britannique permet de financer l'investissement des pays en développement, et la proposition française de couvrir les coûts récurrents des programmes de développement humain, la France et le Royaume-Uni sont parvenus le 8 septembre 2005 à un accord aux termes duquel les Britanniques soutiennent l'approche française en affectant une partie de la taxe d'aéroport qu'ils prélèvent déjà au bénéfice de programmes de développement dans le domaine de la santé, et les Français financent un quart du montant total de l'IFFim, soit environ 100 millions de dollars par an. (Créé en janvier 2004 à Genève suite à la rencontre entre le Président de la République, le Président Lula, le Président Lagos et le secrétaire général de l'ONU, ce groupe, rejoint par l'Espagne suite à l'élection de M. Zapatero, puis par l'Allemagne en janvier 2005, et l'Algérie au mois d'avril 2005, a rédigé un rapport sur les mécanismes innovants de financement.) (Cinquante milliards de dollars additionnels sont, au moins, nécessaires chaque année pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) d'ici à 2015, soit un doublement des montants actuels d'aide publique au développement).
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