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Texte de la QUESTION :
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Plutôt que de « nettoyer » les cités au « Kärcher » à coups de menton ministériel et force gesticulations policières, mieux vaudrait les rebâtir. L'idée n'est pas neuve. Mais force est de reconnaître qu'en matière d'habitat, l'imagination n'est toujours pas au pouvoir. Et pourtant la relation de voisinage est bien à la base de tout. C'est à partir d'elle qu'il faut penser l'insécurité, la convivialité, le respect de l'autre et de l'environnement. Le logement social, par le passé, a donné le pire et le meilleur. Dans la première colonne, les « cages à poules » des années 1960, les barres, les tours devenues éprouvettes des maux de la cité moderne. Mais dans la seconde, la Maison radieuse de Rezé, par exemple, première réalisation à vocation sociale de Le Corbusier, qui, après cinquante ans d'existence, est un espace de vie toujours apprécié de ses habitants. La construction à Mulhouse de la Cité Manifeste vient à point pour tordre le cou aux idées reçues qui continuent à brider les imaginations. L'habitat HLM classique n'est pas une fatalité puisque, à budget égal, on peut construire différent, varier les formes et les matériaux employés. Au final, cela donne des locataires bien plus heureux de s'approprier des espaces originaux. De ce fait, pour remettre de la joie de vivre dans l'habitat de la cité et convaincre que le salut n'est pas dans la fuite, dans la course à la cité pavillonnaire consommatrice d'espace, qui ne fait souvent que déplacer les problèmes de la ville sans les résoudre. La situation appelle à l'instauration dans les meilleurs délais d'une réglementation spécifique et novatrice en matière d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et de création architecturale applicable au logement social. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, des opérations de logement social où il fait bon vivre existent, dans toutes les régions françaises, en habitat individuel comme en logement collectif. Le souci de qualité des maîtres d'ouvrages comme des collectivités locales permet aujourd'hui de réaliser des bâtiments bien insérés dans la cité. En particulier, on note que la taille moyenne des opérations de logement social est de l'ordre de 30 appartements, ce qui n'a rien de commun avec les ensembles HLM qui ont été construits dans les années 1960 et 1970. Mais l'image négative du logement social reste profondément ancrée dans les territoires situés à proximité de ces grands ensembles. Cela devrait progressivement évoluer avec la restructuration lourde et la revalorisation de ces quartiers sensibles, grâce au programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ce programme, d'une ampleur sans précédent, a été engagé en 2004 et correspondait initialement à 15 à 20 milliards d'euros d'investissements. Compte tenu des besoins, c'est maintenant un programme de 30 milliards d'euros qui va être engagé et qui devrait radicalement changer l'image de centaines de quartiers le plus en difficulté. Enfin, au-delà du logement locatif social, des efforts sont faits actuellement pour développer l'accession sociale à la propriété pour des ménages modestes. Cela se fera notamment au travers du dispositif de la maison à 100 000 euros, qui a fait l'objet d'une charte de qualité avec les professionnels concernés, prévoyant une bonne insertion architecturale et urbaine du projet dans son environnement. Ainsi, le Gouvernement est mobilisé pour réaliser des opérations nouvelles de logement de qualité et pour restructurer en profondeur les anciens quartiers d'habitat social. Il n'apparaît donc pas nécessaire de définir une réglementation spécifique en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace applicable au logement social.
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