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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des effectifs dans le ressort du tribunal de grande instance de Metz. Il lui demande quels sont les effectifs théoriques et réels, par catégorie de personnel, au 1er août 2005. Il lui demande aussi s'il envisage de renforcer les effectifs théoriques et, en tout état de cause, comment il compte assurer une meilleure adéquation entre les effectifs réels et les effectifs théoriques.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est très attentif au fonctionnement des juridictions et singulièrement à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Metz. En ce qui concerne les magistrats, à l'issue de la dernière localisation d'emplois en date du 30 avril 2005, le siège du tribunal de grande instance de Metz est composé d'un président, d'un premier vice-président, de onze vice-présidents et de six juges non spécialisés, de trois vice-présidents et de deux juges d'instruction, de trois vice-présidents et d'un juge des enfants, d'un vice-président et de deux juges de l'application des peines, ainsi que de sept juges du livre foncier. Le parquet compte un procureur de la république, un procureur de la république adjoint, six vice-procureurs et trois substituts. Par ailleurs, la cour d'appel de Metz dispose de neuf emplois de magistrats placés, cinq pour le siège et quatre pour le parquet. Ces magistrats peuvent être délégués, par les chefs de la cour d'appel, dans les juridictions du ressort qui connaissent des difficultés conjoncturelles. S'agissant des fonctionnaires, l'effectif budgétaire du tribunal de grande instance de Metz s'élève à cent emplois, répartis en six emplois de greffiers en chef, quarante-trois emplois de greffiers, trente-huit emplois de personnels de bureau et treize emplois d'agents des services techniques. Le tribunal de grande instance de Metz a bénéficié de cinq créations d'emplois de greffier en trois ans : un emploi en 2001, deux emplois en 2002 et deux emplois en 2003. Au titre de l'année 2005, ont été localisés trois emplois de greffier et deux emplois d'adjoint administratif supplémentaire. L'effectif réel s'élève actuellement à quatre-vingt-sept fonctionnaires, répartis en cinq emplois de greffier en chef, trente-huit emplois de greffier, trente-sept emplois de personnels de bureau et sept emplois d'agent des services techniques. Un emploi de greffier en chef est vacant. Ce poste est publié à la commission administrative paritaire des greffiers en chef qui se tiendra les 22, 23 et 24 novembre 2005. La prise de fonctions aura lieu le 13 mars 2006. Compte tenu des temps partiels, l'effectif des greffiers compte 5,72 emplois vacants. Un poste est réservé au recrutement d'un greffier militaire, qui prendra ses fonctions le 2 novembre 2005. Trois postes sont publiés à la commission administrative paritaire des greffiers qui se réunira du 6 au 9 décembre 2005, ou, à défaut, seront proposés aux stagiaires en sortie de l'École nationale des greffes. La prise de fonctions interviendra le 13 mars 2006. Le cinquième poste est mis en réserve pour un greffier issu de l'examen professionnel qui prendra ses fonctions le 2 janvier 2007. L'effectif des personnels de bureau fait apparaître une vacance de 2,40 emplois et l'effectif des personnels des services techniques de 6,28 emplois. Les postes vacants sont publiés à la commission administrative paritaire des personnels de bureau et des services techniques qui se tiendra les 15, 16, 17 et 18 novembre 2005. Les prises de fonctions auront lieu le 3 janvier 2006. En outre, le tribunal de grande instance de Metz bénéficie de la présence de trois personnels placés (deux greffiers et un agent administratif) dont la mission se terminera le 31 décembre 2005, de six assistants de justice et de six vacataires dont un contrat se terminera le 30 novembre 2005 et les cinq autres le 31 décembre 2005. Ainsi, la juridiction pourra disposer, à brève échéance, de l'ensemble de ses effectifs, ce qui contribuera à améliorer sensiblement son fonctionnement. L'évolution de la charge de travail et des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du tribunal de grande instance de Metz sera examinée avec une particulière attention dans le cadre des prochaines localisations d'emplois de magistrats et de fonctionnaires.
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