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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure a prévu une rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale permettant d'améliorer la répartition des effectifs au regard de l'évolution de la démographie et de la délinquance. Dans le cadre de la réorganisation du dispositif de la gendarmerie au sein du département de la Moselle, mise en oeuvre le 3 janvier 2005, la brigade territoriale (BT) d'Hagondange a été dissoute. Cette unité, dont la zone de compétence pour partie en zone de police nationale, comprenait les communes d'Hagondange, Marange-Silvange et Talange, était dotée avant cette réorganisation d'un effectif de 14 militaires. La BT de Maizières-lès-Metz comptait alors également un effectif de 14 militaires. Depuis cette dissolution, la commune d'Hagondange relève de la compétence de la BT de Rombas. Les communes de Marange-Silvange et Talange dépendent pour leur part désormais de la brigade de Maizières-lès-Metz, cette unité ayant également pris en charge la commune de la Maxe. En conséquence, les effectifs de la BT de Maizières-lès-Metz ont été considérablement renforcés, afin de permettre à cette unité de continuer à remplir les missions qui lui sont dévolues. Ainsi, cette brigade, dotée actuellement d'un effectif de 33 militaires, présente un ratio de 1 militaire pour 844 habitants, en cohérence avec la norme recherchée qui est de 1 pour 900. Par ailleurs, les BT de Rombas et d'Amanvillers ont été réunies pour former la communauté de brigades d'Amanvillers. Cette communauté de brigades compte un effectif de 23 militaires, présentant un ratio satisfaisant de 1 militaire pour 885 habitants. Ainsi, la rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale dans ce secteur de la Moselle ne s'est pas réduite à un regroupement de deux brigades, mais s'est traduite par une vaste réorganisation qui a permis de renforcer de manière significative l'offre de sécurité sur l'ensemble des communes concernées.
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