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Texte de la REPONSE :
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L'avantage fiscal attribué aux contribuables qui recourent à l'emploi d'un salarié à domicile en vue notamment d'assurer la garde de leurs enfants revêt la forme d'une réduction d'impôt. A la différence d'un crédit d'impôt, celle-ci ne peut, par nature, qu'apporter une aide fiscale aux contribuables qui acquittent l'impôt sur le revenu. Cela étant, le quotient familial qui constitue une particularité du régime d'imposition français représente un élément de personnalisation de l'impôt important, notamment pour les familles nombreuses qui bénéficient d'une part supplémentaire de quotient familial par enfant à compter du troisième. Ce dispositif, conjugué au mécanisme de la décote étendu aux familles depuis l'imposition des revenus de 1986, permet ainsi d'exonérer de nombreuses familles du paiement de l'impôt sur le revenu. En outre, l'allocation pour garde d'enfant à domicile (AGED), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ou l'accès aux crèches dont les tarifs varient en fonction des ressources et des charges de famille constituent, quel que soit le mode de garde des enfants, au domicile ou à l'extérieur de celui-ci, une aide significative à travers la prise en charge par la collectivité nationale des charges sociales liées aux frais de garde des enfants. Cela étant, la politique familiale et en particulier la question de l'accueil des enfants constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Une réflexion est en cours et des propositions seront faites prochainement, au cours de la prochaine conférence de la famille qui doit se tenir fin avril.
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