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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes d'effectifs de la police nationale à Hagondange. Il lui demande de lui indiquer quels sont, au 1er août 2005, d'une part les effectifs théoriques et d'autre part les effectifs réels. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer une meilleure adéquation entre effectifs réels et théoriques. Il souhaite savoir comment il compte en assurer, dans l'immédiat, une meilleure adéquation et à quel rythme, en fonction de la mise en oeuvre de la loi de programmation, il compte renforcer les effectifs théoriques à Hagondange.
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Texte de la REPONSE :
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Le 5 janvier 2004 la circonscription de sécurité publique (CSP) de Moyeuvre-Grande a fusionné avec la CSP d'Hagondange. Au 1er août 2005, 92 fonctionnaires de police, dont 71 gradés et gardiens de la paix, étaient affectés dans le ressort de la CSP d'Hagondange. Au 1er janvier 2006, ces chiffres sont respectivement de 98 et 78. L'effectif du corps d'encadrement et d'application (78) de la CSP d'Hagondange est donc légèrement supérieur à l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA) qui est de 76 pour cette année. Cet EDFA est déterminé, annuellement, en fonction de la population et de la superficie du ressort territorial du service de police, d'évolution de la délinquance et des circonstances locales particulières. Toutefois, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale pour amplifier les moyens en personnel et en matériel. Elles concernent notamment son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs et l'effort financier consenti. S'agissant plus précisément de l'organisation et du fonctionnement, deux mesures d'importance doivent être relevées : le redéploiement police gendarmerie dans le souci d'une meilleure adaptation de la répartition des effectifs à la carte de la délinquance, et la réorganisation des services dans le sens d'une meilleure adaptation de la police de proximité à l'exigence de résultat, formulée par la population. Ceci se traduit par le développement prioritaire d'une présence des services de police et de gendarmerie pendant les heures et sur les sites les plus délictueux, mais également par un accueil de qualité et un travail d'investigation qui conditionnent le maintien même de la sécurité de proximité.
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