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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'insuffisance des effectifs de la police nationale à Metz compte tenu à la fois de l'importance démographique de sa CSP et de sa position de préfecture de région qui mobilise, plus qu'ailleurs, ses effectifs pour des missions de maintien de l'ordre. Il lui demande de lui préciser les effectifs théoriques de Metz et de l'ensemble des autres grandes villes françaises de 100 000 à 150 000 habitants. Il lui demande de lui indiquer les effectifs réels de Metz au 1er août 2005. Il souhaite savoir comment et à quel rythme, en fonction de la mise en oeuvre de la loi de programmation, il compte renforcer les effectifs à Metz.
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Texte de la REPONSE :
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Au 1er novembre 2005, 398 fonctionnaires de police étaient affectés dans le ressort de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Metz, qui comprend 197 309 habitants. Le ratio effectifs/population s'établit donc à 1/496. Le taux de délinquance pour mille habitants a diminué de 3,56 points entre 2004 et 2005 dans le ressort de la CSP de Metz. À titre de comparaison (population couverte et problématiques de sécurité comparables), la CSP de Caen a un ratio de 1/454, celle de Dijon de 1/502 et celle d'Amiens de 1/476. S'il n'est pas tenu compte de la qualité de chef-lieu de région, le ratio est de 1/594 pour la CSP d'Angers et de 1/572 pour celle de Reims. Les statistiques montrent également que le nombre de gradés et gardiens de la paix affectés au 1er novembre 2005, à la CSP de METZ, est de 329. Ce chiffre est légèrement supérieur à l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA), qui fixe à 325 le nombre de gradés et gardiens affectés au sein de cette CSP, pour l'année 2005. Afin de déterminer l'éDFA sont pris en compte la population et la superficie du ressort territorial des services de police, l'évolution de la délinquance et les circonstances locales particulières. Toutefois, le critère des effectifs ne constitue que l'un des éléments d'analyse en matière de lutte contre la délinquance. En effet, des réformes d'ampleur ont été engagées au profit de la police nationale pour amplifier les moyens en personnel et en matériel. Elles concernent entre autres son organisation et son fonctionnement, le renforcement des instruments de procédure pénale à la disposition des enquêteurs et l'effort financier consenti. Ainsi, l'adaptation des services de police aux évolutions de la délinquance permet, notamment, d'affecter des unités de compagnies républicaines de sécurité en soutien opérationnel. Cette réforme fait bénéficier les services territoriaux du potentiel des forces mobiles dans la lutte contre les violences urbaines et la délinquance de voie publique.
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