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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'augmentation du trafic de faux euros sur le territoire de l'Union européenne et sur les mesures à prendre pour combattre ce phénomène. On peut retenir les éléments suivants de l'évolution du trafic de faux euros sur le territoire français et dans l'Union européenne : depuis 2002, le nombre de faux billets en euros saisis par les services de police et de gendarmerie nationales a été multiplié par trois. L'année dernière, le montant de ces saisies a représenté 10 millions d'euros contre 5 millions en 2002. L'action des forces de sécurité intérieure a conduit, l'an passé, à démanteler quarante-deux ateliers clandestins (+ 31,25 par rapport à 2003), à placer 1 056 personnes en garde à vue dont 225 ont été écrouées (+ 18,42 % par rapport à 2003) et à saisir, avant leur diffusion, 175 000 faux billets en euros. À ce trafic organisé sur notre territoire s'ajoute également une importante diffusion de contrefaçon de billets, en particulier de 100 euros, en provenance des pays de l'Est. Les forces de police sont fortement mobilisées dans la lutte contre le trafic de fausse monnaie qui porte atteinte aux intérêts financiers de l'État et à la confiance publique. Un plan national de formation pour la lutte contre les contrefaçons de l'euro a été élaboré. Deux logiciels ont été développés pour répondre aux besoins opérationnels des enquêteurs présents sur le terrain. Il s'agit du logiciel RAPACE (répertoire automatisé pour l'analyse des contrefaçons de l'euro) et du fichier national du faux monnayage (FNFM). La coopération policière pour lutter contre ce phénomène au niveau européen s'est par ailleurs renforcée. Il est envisagé de désigner Europol comme office central de lutte contre le faux monnayage de l'euro dans l'Union européenne pour mener une action coordonnée de répression contre ce type de criminalité organisée. D'ores et déjà, des fichiers d'analyse sur des thèmes précis. Tels que les contrefaçons en provenance des pays de l'Est (fichier Baltic Walker pour la Lituanie, fichier Daube pour la Bulgarie) ont été créés, en son sein, à partir des contributions de chacun des États membres. De plus, dans l'esprit des conclusions du programme pluriannuel de La Haye (2005-1010) qui fixe les axes de travail du Conseil européen justice affaires intérieures, des équipes européennes communes d'enquête devraient être constituées rapidement afin de lutter encore plus efficacement contre ce faux monnayage. Par ailleurs, dans le cadre des programmes PERICLES (protection de l'euro) de la Commission européenne, la France participe activement aux réunions périodiques du comité consultatif de l'office européen de lutte anti-fraude. Des relations plus étroites ont été établies avec des pays ciblés comme étant potentiellement producteurs de contrefaçons écoulées ou susceptibles de l'être sur notre territoire. Ces pays ont ou vont bénéficier de l'installation de la base RAPACE. Pour lutter contre le faux monnayage, chaque pays dispose d'un centre national d'analyse des contrefaçons respectivement pour les billets et pour les pièces. Dans le cas de la France, le centre national d'analyse des billets se situe au siège de la Banque de France et le centre national d'analyse des pièces à la Direction des monnaies et médailles à Pessac. Ces centres travaillent en étroite collaboration avec les centres européens situés à Francfort. Chaque contrefaçon recensée localement est enregistrée dans une base de données européenne et la rapidité de l'alimentation de cette base par les différents centres nationaux d'analyse des pays de la zone euro constitue un élément décisif permettant aux forces de police de réaliser des interventions rapides et ciblées. Une coopération étroite a été établie avec Europol, Interpol et la Commission européenne dans la lutte contre la contrefaçon. L'Honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la Ministre déléguée aux Affaires européennes sur l'importance de l'information à destination du grand public. La sécurité de l'euro repose en grande partie sur la connaissance des billets et de leurs signes de sécurité par le public le plus large. La sécurité du billet euro est fondée sur l'existence de signes d'authentification très performants, aussi appelés signes de sécurité. Les principaux signes de sécurité sont visibles à l'oeil nu. L'Eurosystème a mis au point une méthode simple et rapide consistant à toucher, regarder, incliner les billets. Grâce à cette méthode chacun peut facilement, par un examen simple et rapide, détecter les billets en euros contrefaits. Cette méthode d'authentification est présentée à un très large public dans différentes brochures et sur le site internet de la Banque de France. Parallèlement à cet effort de communication, les services de recherche et développement des banques centrales de l'eurosystème poursuivent de manière permanente leurs travaux pour améliorer encore la sécurité des futures gammes de billets en euro, notamment face aux progrès observés dans les techniques de reproduction auxquelles ont accès les contrefacteurs. Les autorités françaises restent entièrement mobilisées pour lutter contre la contrefaçon des billets en euro et informer le public le plus large, en étroite coopération avec les autres États membres de l'Union européenne et les instances communautaires compétentes.
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