FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72378  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/08/2005  page :  7779
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  système Eurodac. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer le nombre de préfectures équipées par le système Eurodac au 1er juillet 2005. De plus, il souhaite connaître le nombre de préfectures équipées en 2003, 2004 et au cours du 1er semestre 2005 ainsi que le nombre prévu des préfectures qui devront être équipées au cours du deuxième semestre 2005 et des années 2006 et 2007. Dans la mesure du possible, il le prie de lui communiquer la liste exacte des préfectures déjà équipées et des préfectures dont l'équipement est prévu.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N