INDEMNISATION DES VICTIMES
DE LA MARÉE NOIRE DU PRESTIGE

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Le 9 mai dernier, à Londres, le FIPOL a annoncé que les victimes de la marée noire du Prestige ne recevraient que 15 % de l'indemnisation qui leur est due pour les dommages qu'ils ont subis. Cette annonce est d'autant plus regrettable que, trois jours plus tard, l'organisation maritime internationale a décidé de fixer le plafond du FIPOL à un milliard d'euros pour les futures catastrophes, tout en précisant que cela ne pourrait pas s'appliquer au naufrage du Prestige. Je m'étonne de cette décision. Le naufrage du Prestige n'est pas un événement du passé : des boulettes de fioul arrivent sporadiquement sur les plages de notre littoral, en quantités certes moins importantes qu'autrefois, mais elles sont toujours aussi menaçantes. Et je ne parle pas des milliers de tonnes de fioul qui se trouvent encore dans la cale du Prestige et dont on n'a pas encore évalué le risque qu'elles représentent.
    Le Gouvernement a récemment décidé de mettre sa créance en dernier rang pour privilégier l'indemnisation des particuliers et des collectivités locales. C'est très généreux, mais cela revient à dire que c'est le contribuable français qui participera au financement des conséquences de la marée noire.
    Aussi, madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur les fonds européens mis à la disposition de la France et qui ne sont pas utilisés.
    M. Yves Nicolin. Elle a raison !
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Je pense particulièrement aux fonds de l'Instrument financier d'orientation de la pêche qui, si vous le demandiez à la Commission européenne, pourraient voir leur destination revue et corrigée et permettre une meilleure indemnisation des professionnels de la mer, ostréiculteurs et pêcheurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes, mais M. Nicolin a d'ores et déjà fait savoir qu'il était d'accord. (Sourires.)
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la députée, les dommages causés par les marées noires doivent être indemnisés à leur juste mesure : il s'agit d'un droit pour les victimes. C'est une priorité pour la France, et ce doit en être une pour l'Europe.
    Comme vous l'avez indiqué le 12 mai dernier, les Etats membres du FIPOL ont décidé de porter à 1 milliard d'euros, somme très importante, le plafonds d'indemnisation. Cela veut dire que la question de l'indemnisation est réglée pour l'avenir, mais cette décision n'a pas de portée rétroactive.
    Cela dit, l'indemnisation dans le cadre du FIPOL sera plus substantielle qu'il n'y paraît. Les 15 % qui ont été annoncés - d'une façon sans doute malencontreuse - ne sont que conservatoires, dans l'attente d'une évaluation définitive qui devrait être beaucoup plus élevée, et les 171 millions dont le fonds est doté devraient permettre, au moins aux particuliers, pêcheurs, aquaculteurs, d'obtenir réparation convenable du préjudice.
    Mais il faut aller plus loin. Nous ne pouvons pas accepter la situation actuelle. Si nous n'avons pas demandé la mobilisation de l'IFOP, c'est que, d'après les réponses qui nous ont été faites, cela eût nécessité un délai important. Nous avons préféré mettre en place d'urgence un important système d'indemnisation national, avec des allègements de charges, des exonérations fiscales, des reports de prêts, et les autres mesures que vous avez rappelées, madame la députée.
    Mais il nous faudra à l'avenir,...
    M. Alain Vidalies. Ce n'est pas l'avenir qui nous intéresse, c'est l'indemnisation présente !
    Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... continuer à plaider pour une réforme en profondeur du FIPOL, dont le mécanisme actuel n'est pas acceptable. Nous sommes pleinement conscients de nos responsabilités : les Etats européens n'ont plus le droit d'admettre dans leurs eaux et sur leurs côtes les « navires-poubelles » qui causent les drames auxquels nous avons assisté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président.