FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72409  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/08/2005  page :  7928
Réponse publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10189
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  décorations. statistiques
Texte de la QUESTION : L'article 1er de la loi de 1999 sur les réserves énonce que les associations de réservistes ont droit à la reconnaissance de la Nation. Une telle reconnaissance pouvant se manifester notamment par des nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quel a été en 2004 le nombre et les fonctions des dirigeants d'associations de réservistes qui se sont vu décerner une telle distinction, principalement pour leurs activités associatives.
Texte de la REPONSE : L'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense prévoit que « les réservistes et leurs associations, relais essentiels du renforcement du lien entre la nation et ses forces armées, ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service ». Les présidents d'associations nationales de cadres de réserve, qui sont des militaires ayant accompli un important parcours dans la réserve, ont généralement déjà été nommés dans l'Ordre national du mérite. Les intéressés peuvent se voir décerner le grade de chevalier de la Légion d'honneur dès lors qu'ils ont exercé pendant plusieurs années leur mandat de président à l'échelon national. Ainsi, cinq présidents d'association, déjà titulaires de l'Ordre national du mérite, se sont vu décerner le grade de chevalier de la Légion d'honneur entre 1999 et 2003 : le président de l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air ; le président de l'association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer ; le président de la réunion des officiers de réserve spécialistes d'état-major ; le président de l'Union nationale des médecins de réserve ; le président de l'Association nationale des réserves de l'armée de terre. Deux présidents d'association ont été distingués en 2004 : le président de l'Association nationale des officiers de réserve de la gendarmerie ; le président de l'Association nationale des chirurgiens-dentistes de réserve, et un depuis le début de l'année 2005 : le président de l'association centrale des officiers mariniers de réserve.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O