12ème législature

Question N° : 72413	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  23/08/2005  page :  7928
	Réponse publiée au JO le :  29/08/2006  page :  9071
Rubrique :	traités et conventions
Tête d'analyse :	convention internationale sur la diversité culturelle
Analyse :	attitude de la France
Texte de la QUESTION :	La troisième rencontre intergouvernementale des experts de l'UNESCO chargée de préparer une convention sur la diversité culturelle, qui vient de se réunir, a approuvé à la quasi-unanimité des 130 pays représentés un avant-projet sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Connaissant l'engagement profond et la force d'action qui est la sienne en la matière, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il pense pouvoir faire adopter cette convention lors de la prochaine conférence générale de l'UNESCO.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'action du ministère de la culture en faveur de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention, grâce à la détermination de la France, appuyée par l'ensemble des États membres de l'Union européenne, a été adoptée le 20 octobre 2005 par 148 pays sur les 154 présents, deux ayant voté contre : Israël et les États-Unis, et 4 s'étant abstenus : Honduras, Liberia, Nicaragua et Australie. La France a par ailleurs achevé sa procédure interne de ratification. Le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention, présenté en conseil des ministres le 22 mars 2006, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 8 juin et par le Sénat le 27 juin. La loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été signé par le Président de la République le 5 juillet 2006.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O