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Texte de la REPONSE :
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La France a engagé depuis 2003 avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, avec le soutien du haut représentant pour la PESC (E3/EU), un processus diplomatique pour résoudre la crise de prolifération nucléaire iranienne. Cette crise est née de la découverte, à l'été 2002, du programme nucléaire clandestin de l'Iran et des violations des engagements internationaux pris par ce pays. L'objectif des Européens, et, au-delà de la communauté internationale, est d'obtenir la garantie objective de la finalité exclusivement pacifique des activités nucléaires de Téhéran. Les Européens sont déterminés à poursuivre sur cette voie. La sécurité de la région, l'avenir du régime de non-prolifération et le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont en jeu. En concluant avec les Européens le 15 novembre 2004 l'accord de Paris, l'Iran a accepté de suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles et s'est engagé à coopérer pleinement avec l'AIEA dans un esprit de totale transparence. Les négociations complexes et difficiles que nous avons menées avec l'Iran à la suite de l'accord de Paris ont abouti, le 5 août 2005, à la remise par les E3/EU d'une offre ambitieuse intitulée « Cadre pour un accord de long terme ». Cette offre, qui demeure à ce jour une référence pour la reprise éventuelle des négociations, ouvre des possibilités de coopération dans les domaines politique et de sécurité, nucléaire, économique et technologique entre l'Iran et l'Europe. Elle a reçu le soutien de nos principaux partenaires. Avant même de recevoir l'offre européenne, l'Iran a décidé de s'affranchir des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris, et a annoncé officiellement, le 1er août, la reprise de ses activités de conversion de l'uranium, première étape indispensable au processus d'enrichissement par ultracentrifugation. Il a immédiatement après rejeté l'offre européenne sans l'examiner au fond sérieusement. Le maintien complet de la suspension des activités liées au cycle du combustible, qui ne répondent à aucun besoin civil identifiable en Iran, était la condition de la poursuite du processus de restauration de la confiance de la communauté internationale entamé par les E3/EU et l'Iran. Ce processus se trouve à ce jour interrompu du fait des décisions iraniennes. La communauté internationale, par une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA adoptée par consensus le 11 août, a demandé à l'Iran de respecter pleinement ses engagements et de revenir à la suspension. Nous appelons aujourd'hui l'Iran à se conformer à cette résolution et aux résolutions adoptées précédemment, et à reprendre le dialogue dans le cadre défini par l'accord de Paris. Au cas où l'Iran ne souhaiterait pas revenir au processus de construction de la confiance proposé par les Européens, nous n'aurions d'autre choix que d'informer le Conseil de sécurité des Nations unies de la situation créée dès 2002 par la découverte des activités clandestines conduites par ce pays. Les Européens ont mené d'intenses consultations à l'occasion de l'ouverture de la 60e Assemblée générale des Nations unies, à New York, sur le dossier nucléaire iranien. La communauté internationale soutient unanimement le processus diplomatique lancé voilà deux ans et a de fortes préoccupations sur la nature du programme iranien et les objectifs poursuivis par Téhéran. Le discours prononcé par le Président iranien, le samedi 17 septembre à New York, qui ne contenait pas de véritable proposition de nature à répondre aux préoccupations internationales, n'a pas contribué au retour aux négociations. Cela malgré la politique de dialogue que les Européens ont constamment privilégiée. La huitième résolution sur l'Iran adoptée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, le 24 septembre, à l'initiative des E3/EU, a constaté la violation par l'Iran de ses obligations au titre du régime de non-prolifération et marqué le principe d'un rapport au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle représente donc un signal politique clair envers l'Iran mais laisse la porte ouverte au dialogue. Nous appelons l'Iran à saisir cette occasion pour rétablir la confiance. La responsabilité de la Communauté internationale est aujourd'hui d'apporter une réponse ferme et crédible à l'attitude iranienne. Ce qui est en jeu, ce sont l'autorité du système multilatéral, l'intégrité du traité de non-prolifération, l'efficacité du régime de non-prolifération nucléaire et la sécurité de la région.
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