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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er juillet 1993, la banane est régie par une organisation commune des marchés de la banane (OCMB), traitant de la production communautaire (volet interne) et de la gestion des importations (volet externe). Deux rendez-vous importants vont faire évoluer ce dispositif : l'évaluation de l'OCMB par la Commission programmée pour septembre 2005 qui servira de base à une renégociation du volet interne afin de mieux répondre aux évolutions du volet externe et de la politique agricole commune ; la mise en oeuvre de l'accord UE/USA de 2001, consolidé auprès de l'organisation mondiale du commerce, qui prévoit le passage du régime d'importation contingentaire actuel à un système uniquement tarifaire au 1er janvier 2006. Dans ce contexte et sur l'initiative des gouvernements français et espagnol (principaux producteurs communautaires de bananes), un « groupe des amis de la banane » a été constitué, en novembre 2004, pour défendre les principes de protection communautaire et de soutien du revenu des producteurs. Il rassemble la France, l'Espagne et le Portugal. C'est dans ce cadre que les représentants des pouvoirs publics et des professionnels français, espagnols et portugais se sont réunis à Paris, le 20 juillet dernier avec l'objectif de préparer une proposition de réforme du volet interne de l'OCMB. Ils ont notamment examiné les réflexions de l'association des producteurs européens de bananes (APEB) proposant un nouveau système d'aide. Au cours de cette réunion du 20 juillet 2005, le « groupe des amis de la banane » a décidé, à l'initiative de la France, de présenter à la Commission un mémorandum commun proposant un nouveau système d'aide communautaire et une réunion s'est tenue le 12 septembre 2005, à Madrid, pour valider le document définitif en vue de sa remise à la Commission. Ce mémorandum commun des autorités espagnoles, françaises et portugaises, rejointes par celle de Chypre, a été remis au commissaire à l'agriculture et au développement rural en marge du conseil agriculture et pêche des 19 et 20 septembre 2005. Ce document prévoit principalement le principe d'une enveloppe fixe reprenant le montant d'aide le plus élevé attribué sur la période 2000-2005, assorti d'un couplage maintenant la production à 70 % au moins de celle obtenue en moyenne sur la période de référence. Il est en outre demandé que ce soutien soit complété d'un volant de crédits supplémentaires à mobiliser en cas de chute des prix pendant les trois premières années de mise en oeuvre du nouveau système tarifaire. Des discussions vont maintenant s'ouvrir avec la Commission qui doit élaborer sa propre proposition de réforme de l'aide communautaire à la production de bananes. La Commission prévoit la mise en place d'un mécanisme interne rénové pour le 1er janvier 2007. Compte tenu des difficultés rencontrées par la production antillaise du fait des modalités actuelles de calcul de l'aide, le gouvernement français et les professionnels antillais ont déjà entamé des démarches auprès de la commission pour souligner l'urgence de cette réforme. S'agissant du volet externe, la France et les pays du « groupe des amis de la banane », soucieux de la défense de la production européenne, suivent avec attention le déroulement des discussions entre la commission et les arbitres dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce.
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