FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72454  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  23/08/2005  page :  7932
Réponse publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10213
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonction publique : administration centrale
Analyse :  DGAFP. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : En application de l'article 57 de la loi organique aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a adopté un rapport relatif au contrôle budgétaire sur la direction générale de la fonction publique. Ce rapport préconise notamment de poursuivre la simplification de l'organigramme de la DGAFP, notamment en envisageant de rapprocher l'observatoire de l'emploi public et le bureau du recrutement et de la formation. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : En décembre 2004, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a déjà connu une simplification de son organisation dans le domaine traitant de l'emploi public. En effet, depuis 1998, il existait un bureau de l'emploi public au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines qui était chargé de collecter les informations relatives à l'évolution de l'emploi public et de développer les méthodes de gestion prévisionnelle dans la fonction publique de l'État. Deux ans plus tard était créé l'Observatoire de l'emploi public (OEP), dont la DGAFP devait assurer le secrétariat. Ses missions portaient sur les trois fonctions publiques et avaient pour objet d'améliorer la connaissance de l'emploi public et de développer les méthodes de gestion prévisionnelle. Dès lors, les domaines de compétence étant très voisins, il a été décidé, pour rendre l'organisation plus lisible, de supprimer le bureau de l'emploi public et de créer un secrétariat de l'Observatoire de l'emploi public chargé notamment de préparer le rapport annuel de l'Observatoire et d'impulser les démarches de gestion prévisionnelle. L'Observatoire de l'emploi public, composé de représentants des administrations, des organisations syndicales, de députés et de sénateurs n'est pas une structure administrative. Il semblerait en conséquence difficile que son secrétariat général puisse être structurellement intégré à un bureau. Le rapprochement souhaité par le rapporteur spécial entre l'OEP et le bureau du recrutement et de la formation, relève davantage de la mise en synergie des missions que de la modification de structure. Il appartient au directeur général de veiller à l'effectivité des collaborations entre les deux pôles de compétences mentionnés mais également avec tous les autres secteurs de la DGAFP nécessairement concernés par une bonne connaissance de l'emploi public.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O