FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72455  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  fonction publique
Question publiée au JO le :  23/08/2005  page :  7932
Réponse publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10214
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  fonction publique : administration centrale
Analyse :  DGAFP. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : En application de l'article 57 de la loi organique aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a adopté un rapport relatif au contrôle budgétaire sur la direction générale de la fonction publique. Ce rapport préconise notamment de renforcer la gestion prospective des carrières des attachés d'administration centrale et des rédacteurs (ou grades équivalents) employés au sein de la DGAFP. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Dans son rapport de présentation n° 441, le sénateur François Marc propose notamment de renforcer la gestion prospective des carrières des attachés d'administration centrale et des rédacteurs (ou grades équivalents) employés au sein de la DGAFP. Les attachés d'administration centrale qui sont employés à la DGAFP relèvent des services du Premier ministre. La DGAFP est en effet un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre en charge de la fonction publique. La gestion prévisionnelle des carrières de ces attachés d'administration centrale affectés à la DGAFP est donc assurée au niveau du secrétariat général du Gouvernement, par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. La carrière des attachés affectés à la DGAFP fait l'objet d'un point à l'ordre du jour d'une réunion d'allocation des ressources. Annuellement, au cours de cette séance qui réunit le directeur général et le directeur des services administratifs et financiers et au cours de laquelle l'enveloppe des crédits de personnel et de fonctionnement de la DGAFP pour l'année suivante est examinée, les principaux aspects de la carrière (promotion, mobilité...) des attachés affectés à la DGAFP sont évoqués. Ces réunions organisées pour chacun des services du Premier ministre permettent au directeur des services administratifs et financiers de disposer d'un état de l'affectation des attachés au sein des services du Premier ministre, des évolutions envisagées, mais aussi des besoins de chacun des services et de conduire, à ce titre, une gestion prévisionnelle des carrières des attachés adaptée et diversifiée. De plus, afin de renforcer la gestion prospective des carrières, la DSAF envisage la mise en place d'une cellule de conseils dédiée aux carrières des agents. Cette cellule composée d'un agent de catégorie A+ aura pour mission de fournir aux attachés des informations et des conseils sur leurs carrières afin que puissent être à la fois conciliés les attentes des services et les souhaits des agents en la matière. La DGAFP accueille également des attachés d'autres ministères par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Pour conduire une politique de gestion des ressources humaines commune aux différents ministères, la DGAFP a besoin de faire appel à des attachés d'autres ministères que les services du Premier ministre et qui disposent d'une expertise en matière statutaire et de gestion des ressources humaines. Cet apport extérieur lui permet de mieux assurer son rôle de DRH groupe. La gestion prospective de la carrière de ces attachés relève en partie de leurs ministères d'origine.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O