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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du projet de loi d'orientation agricole présentées en conseil des ministres le 18 mai dernier apportent des modifications aux articles du code rural relatifs aux organisations de producteurs (art. L. 551-1 et suivants). Ces dispositions ont pour objectif de renforcer l'organisation économique dans l'ensemble des secteurs de production. Elles visent également à consolider et à fiabiliser les relations entre les éleveurs et leurs partenaires d'aval, afin de faciliter leur positionnement dans un marché de plus en plus concurrentiel. Elles ont, par ailleurs, fait l'objet de nombreuses discussions avec les représentants des différentes filières, et en particulier la filière bovine, afin d'en améliorer la rédaction. S'agissant de la filière bovine, l'article 14 du projet de loi laisse la possibilité aux associations d'éleveurs d'être reconnues en qualité d'organisations de producteurs (OP) en conservant leur mode de fonctionnement actuel. Ainsi, les commerçants en bestiaux participant au collège des acheteurs de telles associations conservent toute leur force économique au sein de la filière. Le projet de loi prévoit que des décrets préciseront les modalités d'application du texte législatif. Les organisations professionnelles représentatives de la filière auront ainsi l'opportunité de faire valoir les spécificités du secteur de l'élevage. Cette concertation doit aboutir à donner les moyens aux associations d'éleveurs d'être de véritables leviers de compétitivité dans un marché de plus en plus ouvert, tout en maintenant le principe du libre choix économique pour l'ensemble des partenaires de la filière. Cette condition est un enjeu fondamental pour l'avenir de la filière bovine et pour la sauvegarde de la production sur le département des Deux-Sèvres, comme sur l'ensemble de notre territoire. Les éleveurs continueront à percevoir des aides directes quelle que soit leur appartenance ou non à une organisation de producteurs. C'est le cas au travers du nouveau plan bâtiment d'élevage pour lequel le Premier ministre a demandé le 13 septembre dernier son inscription dans la programmation 2007-2013 pour un montant de 120 millions d'euros par an.
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