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Texte de la REPONSE :
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Le plan de modernisation en faveur des bâtiments d'élevage bovin, ovin et caprin constitue une priorité du Gouvernement en direction de l'élevage. Ce plan est doté en 2005 d'une enveloppe de 80 M qui sera augmentée à 120 M en régime de croisière. La clef de répartition de l'enveloppe régionale entre les différentes régions a été mise en place après consultation des organismes professionnels agricoles. Elle prend en compte à la fois le nombre d'exploitations d'élevage et l'importance globale du cheptel en nombre d'animaux dans la région. Elle prévoit une majoration pour les zones de montagne et haute montagne et une minoration pour les zones vulnérables. C'est ainsi que la région Poitou-Charentes se voit attribuer 3,74 % du montant de l'enveloppe nationale, soit une enveloppe de près de 3 M en 2005. Il appartient au préfet de région, s'appuyant sur une large concertation régionale, de définir les priorités en région et de répartir cette enveloppe entre départements. Le ministère a mis en place avec l'OFIVAL un pilotage très fin du programme. Le dernier état disponible montre que la forte attractivité du plan constatée dans la plupart des régions est enregistrée également dans la région Poitou-Charentes. À la date du 28 juillet 2005, sur un nombre total de 5 300 dossiers déposés sur l'ensemble du territoire, 220 dossiers ont été déposés dans les guichets uniques de la région Poitou-Charentes dont 110 pour le département des Deux-Sèvres. Selon les calculs théoriques faits par les guichets uniques des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, la région Poitou-Charentes aurait d'ores et déjà consommé la totalité de son enveloppe 2005. Des données plus précises seront disponibles dès cet automne sur la base des engagements réels d'autorisation de programme. Comme annoncé précédemment, une évaluation de la consommation des enveloppes de droits à engager par région sera réalisée avant l'automne 2005 de manière à effectuer les rectifications éventuellement nécessaires, notamment en matière de répartition des crédits non consommés entre régions. Toutefois, à ce stade, des rythmes importants de consommation sont constatés dans toutes les régions. Enfin, des mesures de l'implication permettent depuis le 13 juillet dernier aux préfets de région d'assurer un suivi particulier des dossiers qui n'auraient pu être engagés en 2005 pour les prendre en compte dès le début de l'année 2006. La clé de répartition par région de l'enveloppe budgétaire 2006 sera étudiée à la lumière de l'expérience acquise au cours de cette première année.
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