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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la représentation des chambres consulaires au sein d'établissements publics, notamment les syndicats mixtes. Les collectivités territoriales membres d'établissements de coopération intercommunale ne peuvent y être représentées que par leurs élus. Or, en ce qui concerne les chambres consulaires, les salariés peuvent y siéger et y représenter leur établissement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des évolutions sont envisagées afin que seuls les élus puissent représenter, en toute légitimité, au sein des établissements publics leur chambre consulaire.
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