FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 724  de  M.   Bianco Jean-Louis ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/06/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  18/06/2003  page :  5440
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  perspectives
DEBAT :

ÉCONOMIE ET EMPLOI

    M. le président. La parole est à  M. Jean-Louis Bianco.
    M. Jean-Louis Bianco. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
    Mes chers collègues, vous le savez tous, au premier trimestre de cette année, pour la première fois depuis 1996, l'emploi salarié a reculé en france. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est dire qu'à l'aggravation du chômage, s'ajoute le fait que notre économie détruit aujourd'hui plus d'emplois qu'elle n'en crée (« A cause des 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), alors que, je le rappelle, durant la période 1997-2002, elle en a créé deux millions (Exclamations sur les mêmes bancs), ce qui a permis de réduire de 900 000 le nombre des chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs groupe socialiste.)
    Vous me répondrez sans doute, monsieur le ministre, que cela est dû à une situation internationale et à une conjoncture moins favorables, et c'est une évidence. (« 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toutefois, si tel est le cas, comment expliquer que, durant la période précédente, la croissance française ait été constamment supérieure à la moyenne de celles des pays européens et supérieure à celles de nos principaux partenaires et que ce ne soit pas plus le cas aujourd'hui ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Richard Mallié. Nous n'avons pas de chance, ce n'est pas comme vous !
    M. Jean-Louis Bianco. C'est la conséquence, monsieur le ministre, d'une mauvaise politique économique (« Non, des 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), une politique qui s'appuie sur l'emploi privé (Exclamations sur les mêmes bancs), en oubliant que la qualité des services publics est non seulement un élément d'égalité entre les citoyens, mais aussi un facteur de compétitivité de la France, une politique qui, lorsqu'elle attribue des baisses de charges aux entreprises, oublient de les conditionner à une obligation de formation - alors que nous savons bien que la première richesse de ce pays, c'est la qualité des hommes et des femmes et de leur formation -, une politique qui supprime les emplois-jeunes, une politique qui diminue les crédits de la recherche (Protestations sur les mêmes bancs) et qui, par là-même, insulte l'avenir,...
    M. Thierry Mariani. Provocateur !
    M. Jean-Louis Bianco. ... une politique qui multiplie les cadeaux fiscaux aux riches, ce qui, vous le savez bien, n'a pas d'autre effet que de creuser le déficit sans accroître la consommation. (« Et les 35 heures ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Ainsi, monsieur le ministre, au moment où nous débattons de la réforme des retraites, au moment où il est reconnu par tous que le plan de M. Fillon...
    M. Lucien Degauchy. Un excellent plan !
    M. Jean-Louis Bianco. ... n'est pas financé,...
    M. Lucien Degauchy. Et les 35 heures, elles le sont ?
    M. Jean-Louis Bianco. ... et ne pourrait l'être que par une répartition plus juste des charges...
    M. Richard Mallié. La question ?
    M. le président. Monsieur Bianco...
    M. Jean-Louis Bianco. ... et par la croissance de l'emploi, quand allez-vous changer de politique et remplacer cette politique qui conjugue l'injustice sociale et l'inefficacité économique par une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à  M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, en avril dernier, le chômage a augmenté de 0,1 % dans notre pays, et, sur un an, le nombre des chômeurs a augmenté de 100 000 personnes. (« Plus ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous rappelle que durant la dernière année du gouvernement que vous souteniez, il avait augmenté de 160 000 personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -  Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    De 1997 à 2002, pour l'ensemble des pays de l'Union européenne, l'emploi a augmenté de 2,3 %. En France, malgré les 35 heures,...
    M. Lucien Degauchy. A cause des 35 heures !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et une politique de création massive d'emplois publics, l'emploi n'a augmenté que de 2,1 % ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. -  Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Marc Ayrault. Faites-en autant !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il y a un vrai problème de compétitivité de l'économie française, et en particulier de l'industrie française. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Notre croissance en emplois est moindre que celles des autres pays de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé toute une série de réformes structurelles : baisse de l'impôt sur le revenu (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ;...
    M. François Liberti. Des cadeaux aux riches !
    M. Augustin Bonrepaux. Merci pour eux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... allégements de charges,...
    M. François Hollande. Ça ne marche pas !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... mouvement qui va s'amplifier de manière très importante à compter du 1er juillet, puisqu'il est prévu 7 milliards d'euros d'allégements de charges à cette date ; assouplissement des 35 heures ; mise en place à la fin du mois de juin de 80 000 contrats pour embaucher des jeunes sans qualification dans les petites et moyennes entreprises (Applaudissements sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire) ; mise en oeuvre de toute une série de mesures destinées à faciliter la création d'entreprises dans notre pays, ce qui a permis une relance de ces créations au premier trimestre 2003.
    M. François Hollande. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mesdames et messieurs les députés, contrairement à ce que vient d'affirmer M. Bianco, pour le premier trimestre 2003, le taux de croissance de notre pays est plus élevé que celui de la moyenne des taux de croissance des pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette situation est le fruit des baisses d'impôts et de la politique économique que nous conduisons.
    Lorsqu'on regarde les choses dans le détail, on s'aperçoit que les pays qui ont augmenté les impôts, et qui ont réduit de manière brutale les dépenses publiques ont aujourd'hui une croissance en chute libre, alors que nous, nous avons conservé un taux de croissance qui est plus élevé que la moyenne.
    Monsieur le député, nous allons poursuivre cette politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), et nous vous donnons rendez-vous dans cinq ans pour juger les deux législatures qui se sont succédé. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O