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Texte de la REPONSE :
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La DGAFP est un service du Premier ministre, mis à la disposition du ministre en charge de la fonction publique. À ce titre, ses moyens budgétaires, humains et logistiques lui sont fournis par le secrétariat général du Gouvernement, plus spécifiquement par la direction des services administratifs et financiers (DSAF) dont les missions sont fixées par le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 qui précise notamment que la DSAF assure les missions d'administration générale destinées à fournir à l'ensemble des services généraux du Premier ministre les moyens de leur fonctionnement et de leur activité. La détermination des moyens de la DGAFP se fait dans des conditions très précises. La DGAFP détermine, en fin d'année, en liaison avec la DSAF, au cours d'une réunion d'allocation des ressources spécifiques le niveau des moyens, à la fois en matière d'emplois budgétaires et de crédits de fonctionnement, nécessaires à l'exercice de ses attributions pour l'année suivante. En cas de désaccord, l'arbitrage du secrétaire général du Gouvernement peut-être demandé. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, les règles de gestion associées au budget opérationnel de programme (BOP) « soutien » du programme « coordination du travail gouvernemental » qui regroupe les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement des entités rattachées à ce programme, précisent le cadre de cette procédure de répartition des moyens internes aux services du Premier ministre. Chacune des structures concernées sera désormais identifiée au sein de ce BOP en tant que « centre de responsabilité ». Celui-ci sera doté d'une enveloppe de programmation négociée et composée de crédits de rémunération, de fonctionnement et d'investissement ; il ne se distinguera d'un BOP que dans la mesure où il n'assurera pas les opérations de gestion de ses crédits. À ce titre, la DGAFP en tant que centre de responsabilité disposera de marges de manoeuvre rénovées en matière de programmation budgétaire de ses propres moyens de personnel et de fonctionnement. Cette organisation permet d'adapter de manière cohérente au sein des services du Premier ministre les moyens aux besoins de chacune des structures dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement en matière de politique générale et de mutualiser les dépenses de gestion et de fonctionnement en regroupant les tâches de gestion à la DSAF, les autres services pouvant dès lors également consacrer la totalité de leurs moyens à leurs missions de coordination interministérielle. De plus, en matière de gestion des effectifs et des compétences, cette procédure permet également de doter les services du Premier ministre d'une « taille critique » qui permet d'offrir aux agents des services du Premier ministre des carrières diversifiées.
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