|
Texte de la REPONSE :
|
L'échange dette-nature est un mécanisme réduisant la dette d'un pays en développement en échange du financement, par le pays débiteur, d'actions de préservation de l'environnement. La France dispose d'un mécanisme institutionnel qui pourrait servir de support à ce type d'opérations : le contrat de désendettement et de développement (C2D). Les C2D constituent le volet bilatéral français pour l'allégement de la dette contractée au titre de l'aide publique au développement (APD). Ce volet est additionnel à l'initiative multilatérale d'allégement de la dette des pays pauvres (initiative PPTE). Les C2D correspondent à un refinancement par dons des créances d'APD : les pays continuent d'honorer leur dette, mais, aussitôt le remboursement constaté, la France reverse au pays la somme correspondante pour l'affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d'un commun accord avec l'État partenaire. Les C2D sont mis en oeuvre à partir du point d'achèvement de l'initiative PPTE et viennent s'ajouter aux annulations de dette consenties dans le cadre du Club de Paris. Ils doivent s'aligner sur les priorités définies dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté (CSLP) et appuyer les programmes qui contribuent le plus directement à la lutte contre la pauvreté. Les C2D doivent aussi s'inscrire dans les stratégies sectorielles des secteurs jugés prioritaires au regard de la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), parmi lesquels figure la durabilité des ressources environnementales. Afin de répondre à l'exigence de décaissements rapides des C2D, une forte coordination avec les autres bailleurs de fonds est recherchée pour chaque point d'affection des fonds C2D. De même, les fonds C2D des prochains contrats devront être mis en oeuvre en priorité sous la forme d'aides sectorielles ou d'aides budgétaires globales lorsque les conditions sont réunies. Le recours à l'aide-projet devra être l'exception. Sur les trente-huit pays éligibles à l'initiative PPTE, vingt-trois sont susceptibles de bénéficier de ce mécanisme français. Il s'agit des pays suivants : Burundi, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia, Madagascar, Mauritanie, Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Príncipe, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie et six pays hors ZSP : Bolivie, Honduras, Malawi, Myanmar, Nicaragua et Somalie. À ce jour, huit pays ont déjà signé un premier C2D avec la France : le Mozambique (1er C2D signé en novembre 2001, 2e C2D en novembre 2004), l'Ouganda (1er C2D en mars 2002), la Bolivie (1er C2D en mai 2003), la Tanzanie (1er C2D en juin 2003), la Mauritanie (1er C2D en juillet 2003), le Ghana (1er C2D en novembre 2004), Madagascar (1er C2D en février 2005) et le Nicaragua (1er C2D en mars 2005). Dans le prolongement des décisions prises par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 mai 2005, les secteurs de concentration des C2D définis initialement dans la doctrine C2D ne sont plus spécifiés. Dès lors, les fonds des prochains C2D pourront être affectés en particulier à la protection de l'environnement et à la préservation de la biodiversité. L'enjeu des C2D pour l'aide française étant de s'impliquer dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté sans s'ingérer, il conviendra au préalable que des besoins immédiats dans ce secteur aient été clairement exprimés par les pays partenaires et, surtout, que ceux-ci manifestent une forte volonté politique pour engager des programmes environnementaux répondant aux enjeux d'une gestion durable des ressources naturelles. Plus globalement, il nous appartient de promouvoir la mise en oeuvre d'échanges dette-nature en établissant une liste de pays prioritaires, en examinant les opportunités éventuellement offertes par d'autres outils d'effacement de dette, et enfin en recherchant à étendre les points d'application de ces échanges au-delà de la biodiversité, par exemple au climat ou aux énergies renouvelables.
|