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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants de harkis restés en Algérie après l'indépendance. Certains sont restés volontairement, ils pensaient que les accords d'Evian seraient respectés. D'autres sont restés de force : le gouvernement français de 1962, ayant refusé de rapatrier tous les supplétifs et « musulmans pro-français ». Quoi qu'il en soit, la situation de ces enfants d'anciens harkis en Algérie est encore aujourd'hui douloureuse à vivre (insultes, brimades, refus du droit au logement, exclusion de certaines responsabilités et des fonctions électives, etc.). Devant autant de persécutions, nombreux sont ceux qui souhaitent en vain obtenir une autorisation de séjour en France, ou qui désespérément sollicitent l'aide des associations françaises. Dans le cadre du traité d'amitié qui doit intervenir entre la France et l'Algérie, il lui demande que soit examinée la possibilité de garantir une « libre circulation », entre nos deux pays, des harkis et de leur famille. La France ne peut continuer à refuser d'aider ceux qui souffrent encore de l'engagement loyal de leurs pères en faveur de notre pays. Il lui demande également, de façon plus générale, de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin qu'à défaut de n'avoir pu sauver les harkis en 1962 la France sache, dans l'honneur, tendre la main à leurs enfants, quarante années plus tard.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères, tout comme le Gouvernement, est particulièrement sensibilisé au problème des harkis. C'est pourquoi les demandes de visa présentées par les enfants de harkis restés en Algérie après l'indépendance, lorsqu'elles entrent dans le cadre de visites familiales ou de demandes d'établissement en France, sont toujours examinées avec bienveillance par nos services consulaires qui s'attachent, dans le cadre de la réglementation en vigueur, à respecter le droit à la vie privée et familiale, tout en ne négligeant pas le risque de détournement de l'objet du visa. En matière de délivrance de visa de court séjour, nos consulats généraux en Algérie appliquent comme tous les autres postes les règles définies par la convention d'application de l'accord de Schengen, sans qu'il soit bien évidemment fait de discrimination envers les ressortissants algériens enfants de harkis qui se rendent en France dans le cadre de visites familiales. Des visas de circulation peuvent être proposés aux intéressés lorsqu'ils ont déjà obtenu plusieurs visas de court séjour pour rendre visite à des proches et en ont respecté les délais. Les demandes de visas d'établissement présentées par les intéressés sont également instruites avec le même état d'esprit dans le cadre de notre réglementation nationale. S'agissant de la libre circulation de nos ressortissants, et en particulier des Harkis, celle-ci n'est pas un problème juridique - il n'y a pas de droit particulier dont les citoyens français pourraient se prévaloir pour accéder au territoire algérien - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue avec les autorités algériennes. Elle a, en particulier, été évoquée lors de la visite d'Etat du Président de la République en Algérie en mars 2003 et l'est régulièrement lors des principales rencontres politiques. Cette question demeure bien évidemment au coeur de notre partenariat d'exception que doit venir consacrer la signature du Traité d'amitié avec l'Algérie.
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