FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72607  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8288
Réponse publiée au JO le :  21/02/2006  page :  1795
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  États membres
Analyse :  Pologne. relations avec la Biélorussie. attitude de la France
Texte de la QUESTION : Les relations entre la Biélorussie et la Pologne se sont à nouveau détériorées pendant l'été 2005 avec les expulsions croisées de diplomates et l'arrestation de représentants de la minorité polonaise par la police biélorusse. Cette source d'irritation proviendrait de l'insistance avec laquelle la Pologne, depuis son adhésion à l'Union européenne, se fait l'avocat de la démocratisation en Biélorussie auprès des institutions européennes. Or M. Loukachenko, qui doit remettre son mandat en jeu en 2006, redoute d'être la prochaine victime d'un scénario comparable à ceux qui ont vu la chute des pouvoirs autoritaires en Ukraine et en Géorgie au cours des deux dernières années. La situation impose toutefois que l'Union européenne prenne des mesures décisives pour aider la Pologne à faire respecter par le régime de Biélorussie les droits de la minorité polonaise, le droit international et les traités bilatéraux et qui permettront d'encourager avec force les mouvements favorables à la démocratisation de la Biélorussie. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE : L'Union européenne suit de près la situation en Biélorussie et en particulier la détérioration de la situation des droits de l'homme et des libertés politiques dans ce pays. Ainsi, les actions des autorités biélorusses à l'encontre des ressortissants polonais pendant l'été 2005 ont donné lieu, dès le 2 août, à une ferme condamnation de la Présidence au nom de l'Union européenne. Par ailleurs, dans ses conclusions du 7 novembre 2005, le Conseil a exprimé sa préoccupation au vu du harcèlement dont font l'objet des organisations de la société civile, notamment l'Union des Polonais de Biélorussie. À cet égard, le Conseil s'est déclaré disposé à prendre des mesures restrictives appropriées à l'encontre des personnes responsables en cas de non-respect des normes internationales, en particulier des engagements pris dans le cadre de l'OSCE, et a souligné son intention de réexaminer la situation en janvier 2006. En parallèle, l'UE veille à renforcer son soutien direct et indirect à la société civile, notamment dans le cadre du programme Tacis. Le ministre des affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, a par ailleurs reçu, le 9 janvier à Paris, M. Alexandre Milinkievitch, candidat unique de l'opposition biélorusse à la présidentielle qui se déroulera le 19 mars 2006. Cette visite a permis de marquer le soutien de la France à la démocratie et aux droits de l'homme en Biélorussie.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O