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Texte de la QUESTION :
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La stabilité des chiffres sur les stocks de poissons généralement reconnue comme un gage d'équilibre entre activités de pêche et ressources marines serait en réalité le signe avant-coureur d'un déclin massif de ces dernières, selon une étude publiée au début de l'été 2005 par l'Institut de recherche et de développement (IRD). Depuis 1950, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) collecte les données issues des pêcheries, pour faire un classement selon leur degré d'exploitation. Lorsque les quantités de poissons capturés sont stables d'année en année, on estime généralement que l'équilibre entre la pêche et le renouvellement des espèces est atteint. Or, en analysant ces statistiques de la FAO collectées entre 1950 et 2000, les scientifiques du centre de recherche halieutique méditerranéenne et tropicale (CRH/IRD, à Sète) sont arrivés à la conclusion que la stabilité des captures n'est pas toujours synonyme d'une gestion viable des ressources et révèle un effondrement non prévu des stocks de poissons exploités. Durant les cinq décennies, constatent-ils, 366 pêcheries (soit 24 % d'entre elles) témoignent d'un effondrement de la production. Ces phénomènes, qui sont observés chez tous les types de poissons étudiés, semblent toutefois plus fréquents chez les espèces vivant en eaux profondes, telles que la morue, le haddock et le saumon. Parmi ces effondrements, 21 % sont précédés d'un plateau de production, ce qui les rend imprévisibles. Durant une période de dix ans environ, les captures semblent stables, puis chutent de manière abrupte en quelques années. L'équilibre apparent entre captures et renouvellement masquerait en réalité un déclin progressif de la population de poissons, selon les chercheurs de l'IRD. Ils l'expliquent par la conjonction de deux facteurs, une augmentation de l'effort de pêche due aux améliorations techniques telles que la détection par sonar des bancs de poissons ou la cartographie satellitaire, d'une part, et un mécanisme dit « dépensatoire », de l'autre : une population qui décroît en deçà d'un certain seuil ne peut plus assurer son renouvellement. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer, à la fois, son sentiment sur les conclusions du rapport de l'IRD, et de lui indiquer la teneur des mesures éventuelles qu'il compte prendre sur leur base.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique, dont l'état conditionne la pérennité du secteur des pêches maritimes. L'étude scientifique menée par l'institut de recherche pour le développement (IRD) met en évidence les difficultés rencontrées par les gestionnaires des ressources halieutiques dans l'interprétation des avis scientifiques. Elle tend en effet à démontrer que, dans certains cas, une stabilité apparente des captures peut masquer une surexploitation du stock et, à terme, déboucher sur un effondrement du stock concerné. Les résultats de cette étude portent sur des données agrégées provenant de l'ensemble des stocks de dimension mondiale ou régionale pour lesquels l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA, FAO en anglais) publie des données statistiques. Il est donc délicat de les transposer directement aux ressources exploitées par les pêcheurs français. Néanmoins, les mécanismes décrits par l'IRD introduisent un élément d'incertitude pour les gestionnaires des stocks. Cela, d'autant plus que le Conseil international pour l'exploitation de la mer a d'ores et déjà diagnostiqué un problème de surexploitation de nombreux stocks, ce qui a entraîné la mise en place de plans de reconstitution accompagnés d'un renforcement des contrôles. Le Gouvernement entend donc agir au niveau européen et national en vue d'améliorer les évaluations scientifiques et les processus de décision du conseil des ministres de l'Union européenne chargés de la pêche. La problématique de la gestion des ressources halieutiques est en effet au coeur des préoccupations de la politique commune de la pêche (PCP). Le Gouvernement soutient, en particulier, les actions engagées par la Commission en vue d'améliorer les évaluations scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), ainsi que la mise en place de l'agence de contrôle des pêches européennes. Au plan national enfin, une charte a été signée en 2003 entre le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, l'Institut français pour l'exploration de la mer (Ifremer) et l'État (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture) afin d'améliorer la prise de décision concernant les Tacs et les quotas. Cette charte permet notamment de renforcer le dialogue entre les pêcheurs, les scientifiques et les gestionnaires sur le sujet difficile de l'évaluation des stocks. Enfin, s'agissant de la gestion des quotas nationaux attribués à la France, plusieurs actions sont actuellement en cours en vue d'améliorer les capacités d'adaptation du secteur aux variations de l'état des ressources. Un groupe de travail a été créé sur les améliorations à apporter à la gestion des droits à produire lors de la réunion du Conseil supérieur d'orientation des politiques halio-alimentaires le 13 juin 2005, et le Gouvernement a décidé de renforcer les contrôles à l'égard de la capture et de la commercialisation du poisson sous-taille.
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