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Texte de la QUESTION :
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Les centres-villes sont partout au bord de la saturation à cause du trafic automobile. Quelques villes de France se sont engagées dans la conduite d'une ferme politique de restriction de l'accès de l'automobile dans le coeur de l'espace urbain par la piétonisation de ces derniers. Ce sont très souvent les plus grandes agglomérations qui mènent actuellement de telles opérations. En marge, les agglomérations de moindre importance ne disposent souvent pas de possibilités financières pour pouvoir mener de telles opérations. Au titre d'un développement urbain harmonieux et durable sur l'ensemble du territoire national, il semblerait particulièrement opportun qu'en marge du dispositif des opérations de renouvellement urbain (ORU) soit créé un nouveau dispositif spécifique qui permettrait à toute collectivité candidate à la conduite d'une politique de développement durable sur son centre-ville par la piétonisation des espaces et l'ouverture et l'aménagement de ce dernier à des modes de transports non polluants de pouvoir bénéficier d'un accompagnement financier et technique spécifique et avantageux. La pollution en milieu urbain étant désormais source de préoccupations permanentes pour les autorités (notamment municipales, des transports et sanitaires) et plus encore chez les Français, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer si elle entend instituer dans les meilleurs délais un tel dispositif volontariste en faveur des collectivités locales soucieuses de leur qualité de vie et des enjeux liés à l'environnement et au développement durable. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les différentes dispositions législatives et réglementaires nationales, l'adoption de plans nationaux en faveur de l'environnement et du développement durable témoignent de la volonté du Gouvernement de lutter contre la pollution générée par la circulation automobile et d'améliorer la qualité de vie. Ainsi, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Le plan climat 2004 répond à l'objectif de Kyoto en inscrivant un certain nombre d'actions à mettre en oeuvre pour lutter contre l'effet de serre. Les transports durables sont l'une des orientations prioritaires de ce plan, qui prévoit notamment une aide de l'État aux collectivités locales pour la réalisation de leurs plans climats territoriaux. En juin 2003, la stratégie nationale du développement durable (SNDD) a arrêté un programme d'actions à mettre en oeuvre afin de développer les transports de façon durable, efficace et rationnelle : actions sur les comportements, développement de l'intermodalité, aménagement des infrastructures, améliorations technologiques. La réalisation du plan national santé environnement - adopté en juin 2004 - est une des actions prioritaires de la SNDD. Ce plan a notamment comme objectif d'obtenir une diminution de 30 % des émissions de particules dans l'air liées aux transports, à l'horizon 2010, et promeut les modes de déplacements alternatifs. Le Gouvernement favorise la mise en place par les collectivités d'agendas 21 locaux, qui concrétisent, au plan local, un programme d'actions à court et moyen terme en référence aux recommandations du sommet de Rio de 1992. Lors du séminaire gouvernemental sur le développement durable du 28 novembre 2002, les pouvoirs publics se sont fixés pour objectif d'appuyer leur généralisation. Les collectivités territoriales peuvent solliciter à ce titre une aide technique et financière pour la réalisation d'agendas 21 auprès des directions régionales de l'environnement (DIREN) ou des délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Aujourd'hui, plus de 150 agendas 21 sont en cours d'élaboration et l'État souhaite la mise en place de 500 agendas 21 d'ici 2008. La loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie du 30 décembre 1996 et la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains du 13 décembre 2000 ont précisé les objectifs des plans de déplacements urbains, élaborés et mis en oeuvre par les autorités organisatrices de transport urbain pour assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. Enfin, dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, les autorités organisatrices ont la possibilité d'instaurer un versement transport, qui est aussi un instrument financier pour développer l'offre et l'usage des transports collectifs. L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales permet d'utiliser le produit du versement transport au financement des opérations visant notamment à améliorer l'intermodalité transports en commun - vélo, et à favoriser ainsi l'usage des modes doux. Il existe donc déjà des dispositifs appropriés permettant aux collectivités locales de conduire des politiques de développement durable. Le Gouvernement ne prévoit pas d'en instaurer de nouveaux dans l'immédiat, avant que l'ensemble de ces mesures ait été mis en oeuvre et qu'un bilan en ait été tiré.
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