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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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impôt sur le revenu et taxe intérieure sur les produits pétroliers
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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La flambée des prix du pétrole a fait s'envoler les prix à la pompe. Malgré des appels répétés pour que soit remise en place d'urgence le système de TIPP flottante institué en son temps par le gouvernement Jospin, l'actuel gouvernement semble refuser d'envisager cette solution. Outre le fait qu'il est urgent pour des raisons économiques des ménages français que soit rétablie la TIPP flottante, il semble aussi important que nos concitoyens émargeant aux frais réels dans le cadre de leur déclaration d'impôt sur le revenu puisse bénéficier d'une ristourne supplémentaire compte tenu du contexte pétrolier actuel. Par ailleurs, il est aussi indispensable que les contribuables qui, eux, ne bénéficient que des traditionnels abattements forfaitaires de 10 et 20 % avant impôt, puissent eux aussi bénéficier d'un geste supplémentaire de la part de l'État toujours de par ce contexte. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime des frais réels, prévu aux trois derniers alinéas du 3° de l'article 83 du code général des impôts, est ouvert aux salariés qui souhaitent obtenir une déduction de frais professionnels dépassant le montant de la déduction forfaitaire de 10 %. S'agissant plus particulièrement des frais de déplacement du véhicule utilisé à des fins professionnelles, les usagers peuvent soit déduire le montant des dépenses réellement engagées, ce qui leur impose d'être en mesure de présenter les pièces justificatives correspondantes, soit utiliser le barème du prix de revient kilométrique global annuellement publié par l'administration. Ce barème est établi à partir des coûts des différents postes de dépense d'utilisation du véhicule, dont les frais de carburant. Il est révisé chaque année, et publié par l'administration fiscale au cours du mois de janvier de l'année de déclaration. Le prochain barème tiendra naturellement compte de la hausse du poste correspondant au carburant.
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