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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge des victimes de lésions cérébrales acquises d'origine traumatique et non traumatiques. En France, la prévalence des personnes en EVC/EPR est estimée à 2,5 pour 100 000 habitants, soit environ actuellement 1 550 personnes. Jusqu'en 2002, aucune mesure n'avait été mise en place pour accueillir ces patients à l'issue de la phase de rééducation-réadaptation neurologique à défaut de structures appropriées. En effet, ces personnes, pour lesquelles l'état nécessite une surveillance médicale constante et des soins continus très techniques, étaient transférées dans divers types d'établissements. Une circulaire de 2002 (2002-288 du 3 mai 2002) a pallié cette carence mais la législation en la matière reste insuffisante. Alors que les soins de longue durée de la filière médico-sociale disposent d'un cadre légal, les soins prolongés dédiés aux EVC/EPR de la filière sanitaire n'en n'ont pas. Par ailleurs, les familles des victimes s'élèvent, tout à fait légitimement, contre le maintien du forfait hospitalier pour ces patients alors que d'autres pathologies nécessitant une hospitalisation de longue durée en sont exonérées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour répondre à ces préoccupations.
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