FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72686  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8312
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2182
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections municipales
Analyse :  élections sénatoriales. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'histoire des élections municipales et sénatoriales. Il souhaiterait connaître, depuis 1876, les dates d'élection des conseils municipaux et des sénateurs avec l'indication des séries renouvelées.
Texte de la REPONSE : Le tableau ci-après recense les dates d'élection des conseillers municipaux et des sénateurs (avec l'indication des séries renouvelées) depuis 1874.
ELECTIONS
municipales
ELECTIONS
sénatoriales
22 et 29 septembre 1874 30 janvier 1876 (intégralité du Sénat sauf les sénateurs inamovibles)
septembre 1876 (élections complémentaires)    
6 et 13 janvier 1878 5 janvier 1879 (série B)
8 janvier 1882 (série C)
avril 1882 (élections complémentaires)    
4 et 11 mai 1884 25 janvier 1885 (série A)
5 janvier 1888 (série B)
6 et 13 mai 1888 4 janvier 1891 (série C)
1er et 8 mai 1892 7 janvier 1894 (série A)
3 et 10 mai 1896 janvier 1897 (série B)
28 janvier 1900 (série C)
6 et 13 mai 1900 4 janvier 1903 (série A)
1er et 8 mai 1904 7 janvier 1906 (série B)
3 et 10 mai 1908 3 janvier 1909 (série C)
    7 janvier 1912 (série A)
5 et 12 mai 1912    
23 et 30 novembre 1919 11 janvier 1920 (séries B et C, sièges vacants de la série A)
9 janvier 1921 (série A)
6 janvier 1924 (série B)
3 et 10 mai 1925 9 janvier 1927 (série C)
5 et 12 mai 1929 20 octobre 1929 (série A)
16 octobre 1932 (série B)
5 et 12 mai 1935 20 octobre 1935 (série C)
23 octobre 1938 (série A)
29 avril et 13 mai 1945 24 novembre et 8 décembre 1946 (intégralité du Conseil de la République)
19 et 26 octobre 1947 7 novembre 1948 (intégralité du Conseil de la République)
18 mai 1952 (série B)
26 avril et 3 mai 1953 19 juin 1955 (série A)
8 juin 1958 (série B)
8 et 15 mars 1959 26 avril 1959 (intégralité du Sénat)
23 septembre 1962 (série A)
14 et 21 mars 1965 26 septembre 1965 (série B)
22 septembre 1968 (série C)
14 et 21 mars 1971 26 septembre 1971 (série A)
22 septembre 1974 (série B)
13 et 20 mars 1977 25 septembre 1977 (série C)
28 septembre 1980 (série A)
6 et 13 mars 1983 25 septembre 1983 (série B)
28 septembre 1986 (série C)
12 et 19 mars 1989 24 septembre 1989 (série A)
27 septembre 1992 (série B)
1er et 18 juin 1995 24 septembre 1995 (série C)
27 septembre 1998 (série A)
11 et 18 mars 2001 23 septembre 2001 (série B)
26 septembre 2004 (série C)
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O