| Question N° :
72720
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de
Mme
Poletti Bérengère
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé et solidarités
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Question publiée au JO le :
06/09/2005
page :
8319
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Réponse publiée au JO le :
25/04/2006
page :
4534
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hygiène et sécurité
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Analyse :
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infections nosocomiales. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la lutte contre les infections nosocomiales. En effet, les infections nosocomiales tuent en France plus de 8 000 personnes par an. Il s'agit de toutes les maladies infectieuses contractées par les patients durant leur séjour dans un établissement hospitalier et qui n'étaient ni déclarées ni en incubation lors de leur hospitalisation dans cet hôpital. Il semble qu'une nouvelle arme de lutte contre les infections nosocomiales vient d'être mise au point. Une lampe UV spécifique entraînerait la mort des bactéries. Ce procédé, testé sur les légionnelles, purifie correctement l'atmosphère et évite le développement de certaines infections. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette innovation, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de développer ce système, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses actions ont été mises en oeuvre par la DGS et la DHOS pour prévenir le risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Ces dispositions concernent aussi bien les réseaux d'eau chaude et d'eau froide que les autres installations à risques, en particulier les tours aéroréfrigérantes. Les actions sont d'ordre réglementaire et de sensibilisation. Elles s'inscrivent dans le Plan d'action de prévention des légionelloses 2004-2008 qui vise à réduire de 50 % l'incidence des cas de légionellose d'ici à 2008. Cet objectif constitue une des actions prioritaires du plan national santé environnement (PNSE) 2004-2008 et figure dans l'annexe de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les actions que les établissements de santé ont à mettre en oeuvre pour prévenir les risques liés aux légionelles sont décrites dans la circulaire DGS/DHOS du 22 avril 2002. Les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ont des recommandations spécifiques (circulaire DGS/DHOS/DGAS du 28 octobre 2005). Un guide d'investigation et d'aide à la gestion d'un ou plusieurs cas de légionellose est paru en juillet 2005 et des guides de bonnes pratiques sont parus sur les tours aéroréfrigérantes (2001), la conception et de mise en oeuvre des réseaux d'eau (2003) et la gestion des risques sanitaires liés à l'eau (2005). Les actions portent aussi bien sur la gestion des cas de maladie que sur les réseaux d'eau. Le traitement par rayonnement ultra-violet est un procédé non rémanent qui pose des difficultés de mesure de son efficacité. Il fait partie des modalités de traitements biocides à disposition des établissements de santé, venant en seconde intention des systèmes physiques de chauffage et de filtration de l'eau. Enfin, un programme d'inspection d'un échantillon de 10 % des établissements de santé par an, de 2004 à 2008 est en cours. En 2004, sur un total de 2 424 établissements de santé, 2 300 déclaraient faire une surveillance du réseaux d'eau chaude sanitaire dans le cadre de leurs activités de lutte contre les infections nosocomiales. Depuis 1997, le nombre de cas déclarés de légionelloses augmente régulièrement d'environ 24 % par an. Cette augmentation résulte des efforts pour détecter et prendre en charge cette maladie. En revanche, l'hôpital est le seul lieu où le nombre de cas de légionellose nosocomiale diminue (les cas de légionellose nosocomiale représentaient 20 % du nombre total des cas de légionellose en 2000 et 6 % en 2004). La diminution des cas de légionellose nosocomiale reflète notamment l'impact des prescriptions de la circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. Enfin, la mesure de l'investissement des établissements de santé dans la mise en place d'une véritable politique de lutte contre les infections nosocomiales est maintenant rendu visible par l'indicateur composite de lutte contre les infections nosocomiales pour chaque établissement. Les résultats de cet indicateur ont été diffusés publiquement le 6 février 2006 dans un double souci de transparence et de prévention en permettant aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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