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Texte de la QUESTION :
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Actuellement dans les Hautes-Pyrénées, trois radars automatiques fixes sont actuellement installés et en service. Quelques informations laissent à penser que de nouveaux appareils seront installés de façon sûre et certaine d'ici à la fin de l'année 2005, et que d'autres sites seraient pressentis pour une implantation ultérieure. A titre informatif et préventif, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui dresser le bilan de l'activité constatée des radars automatiques installés dans le département des Hautes-Pyrénées et, toujours concernant ce dernier, de lui indiquer les nouvelles implantations d'ores et déjà décidées ou bien tout simplement envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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D'une part, le bilan de l'activité constatée des radars automatiques dans le département des Hautes-Pyrénées résulte de trois radars qui y sont installés. Ils se répartissent comme suit : - sur l'A64 (commune de Lutilhous) en fonctionnement depuis le 21 avril 2005 ; - sur la R.D. 935 (commune de Tarbes) en fonctionnement depuis le 19 juillet 2005 ; - sur la R.N. 117 (commune d'Ibos) en fonctionnement depuis le 31 mars 2005. Ces trois radars ont enregistré, à la date du 20 octobre 2005, 41 218 messages d'infractions qui ont donné lieu à 21 479 avis de contravention. D'autre part, les unités de police et de gendarmerie (Dumez de Toulouse et Pau, Pat de Tarbes) ont été dotées chacune d'un radar mobile. Ces radars embarqués ont enregistré, au 20 octobre 2005, 12 926 messages d'infractions qui ont donné lieu à 6 708 avis de contraventions sur l'ensemble de leur zone d'intervention. La différence qui apparaît entre les messages d'infractions et les avis de contraventions résulte de constations qui n'ont pu être opérées pour des problèmes de lisibilité des plaques des véhicules ou des plaques de véhicules étrangères. Enfin, pour les futures implantations, le comité interministériel de la sécurité routière du 1er juillet 2005 a décidé le lancement d'un programme de 500 nouveaux radars. Les préfets de département seront saisis pour faire des propositions d'implantations après consultation des élus locaux. S'agissant du département des Hautes-Pyrénées, un radar fixe sera prochainement installé sur la R.D. 929 (commune de Heches).
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