FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72746  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8306
Réponse publiée au JO le :  24/01/2006  page :  724
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. François Vannson * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la ligue de l'enseignement à propos de la suppression envisagée de 800 postes d'enseignants « mis à disposition ». La ligue de l'enseignement mène des actions au profit de l'école et en direction des associations et collectivités locales dans les domaines culturel, associatif et du développement local. La suppression envisagée, si elle devait se confirmer, serait gravement préjudiciable aux activités de la ligue de l'enseignement. Selon des sources officieuses, la ligue de l'enseignement ne serait pas concernée par ces mesures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est en mesure de lui confirmer cette information.
Texte de la REPONSE : Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O