FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72752  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8289
Réponse publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9945
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport
Analyse :  délivrance. coût. Espagne
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance du passeport est payante en Espagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Texte de la REPONSE : La délivrance d'un passeport est payante en Espagne. Actuellement, les droits à payer sont de 16,21 euros pour un passeport ordinaire.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O