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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le cri d'alarme du président de la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à l'égard de l'assurance des collectivités locales face aux catastrophes naturelles. Le président de la SMACL a précisé que le système assurantiel actuel atteint ses limites. Il propose que l'État mette en place un mécanisme de régulation dans deux cas sensibles : quand l'état de catastrophe naturelle n'est pas reconnu et quand la collectivité ne trouve plus d'assureur parce que les compagnies désertent le marché. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat présenté à Arles, ville particulièrement sinistrée en décembre 2003.
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