FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72779  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8286
Réponse publiée au JO le :  27/12/2005  page :  12159
Date de changement d'attribution :  20/09/2005
Rubrique :  transports urbains
Tête d'analyse :  politique des transports urbains
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du financement des transports urbains. Dans un rapport rendu public en 2003, il était pris acte de la suppression des subventions aux transports collectifs urbains et demandé, en contrepartie, des mesures assurant un financement pérenne de ces transports. Le 20 juin 2005, les élus du groupement des autorités responsables de transport lui ont personnellement demandé que « l'État tienne ses engagements : subventions liées à la prise en considération des transports en site propre, traitement équitable de l'Çle-de-France dans le cadre de la décentralisation ». Il lui a été demandé de réunir « de toute urgence une conférence interministérielle visant à identifier de nouvelles sources de financement afin de sortir le transport public de l'impasse financière dans laquelle il est placé aujourd'hui » (Maires de France, n° 201, juillet 2005). Les maires de France apprécieraient ses perspectives d'action à cet égard. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE : Le Premier ministre a décidé de donner « un coup d'accélérateur aux transports collectifs urbains » à la fois pratiques et économes d'énergie. Il a ainsi annoncé, le 1er septembre 2005, d'une part, qu'une dotation de 100 millions d'euros serait dégagée auprès de l'Agence pour le financement des infrastructures de France (AFITF) et, d'autre part, qu'en complément, la caisse des dépôts et consignations mettra à la disposition des transports collectifs urbains 300 millions d'euros de prêts préférentiels.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O