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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir des infrastructures de transports au regard du projet de privatisation des sociétés d'autoroute. La question de la poursuite du maillage du territoire en autoroutes se pose quant au projet de la privatisation. En effet, il reste de nombreux axes autoroutiers qui sont loin d'être achevés. C'est le cas en Languedoc (jonction entre A 75 et A 9, achèvement de l'A 750), en Rhône-Alpes (contournement ouest de Lyon, tronçon Lyon-Balbigny), et dans les Pyrénées (liaison Pau-Langon). Il resterait environ 4 000 kilomètres à construire, à raison de 100 kilomètres par an. Les sociétés privatisées devraient poursuivre cet effort estimé à 1 milliard d'euros par an d'ici à 2008. Elles devront tenir compte, cependant, des impératifs de rentabilité exigés par le marché. La tentation de ralentir les investissements pour s'appuyer sur des activités plus lucratives semble un risque à ne pas négliger (sous concessions, entretien des routes nationales...). Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour préserver de la dégradation, les programmes d'infrastructures de transports, indispensables à notre nation.
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Texte de la REPONSE :
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La réalisation des investissements nécessaires au développement du réseau n'est en rien affectée par la privatisation des sociétés concessionnaires. En effet, la décision de réaliser une nouvelle section ou un élargissement d'autoroute reste une prérogative de l'État. Conformément aux dispositions des directives européennes, les sections nouvelles qui peuvent faire l'objet d'une concession autonome sont attribuées dans le cadre de procédures d'appel d'offres. Les acteurs intéressés par ces concessions autoroutières sont nombreux - groupes de BTP, exploitants, investisseurs financiers. La privatisation ne remet pas en cause l'attrait de ces appels d'offres ni l'intérêt des sociétés concessionnaires d'autoroutes ; les acquéreurs de ces sociétés souhaitent en effet concentrer le développement de ces dernières sur les concessions autoroutières françaises qui représentent leur coeur de métier. Pour ce qui concerne les investissements supplémentaires qui ne peuvent faire l'objet d'une concession autonome, le ministre chargé de la voirie nationale peut exiger des sociétés concessionnaires existantes qu'elles réalisent ces investissements, les modalités de réalisation et de financement étant fixées d'un commun accord. S'agissant du volume des travaux consacrés par les sociétés concessionnaires à l'entretien et aux grosses réparations des ouvrages, l'État a introduit dans les cahiers des charges des contrats de concession de ces sociétés diverses dispositions destinées à renforcer son pouvoir de contrôle et de sanction. Ces cahiers des charges ont fait l'objet d'avenants acceptés par les nouveaux actionnaires de ces sociétés qui seront prochainement publiés après approbation par décret en Conseil d'État.
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