12ème législature

Question N° : 72808	de  Mme   Morano Nadine ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8291
	Réponse publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11265
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	biocarburants
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Nadine Morano appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du plan biocarburants 2005-2007. La directive européenne de 2003 recommande aux États membres d'augmenter la part des biocarburants dans l'offre énergétique proposée aux consommateurs. Elle fixe des objectifs de référence d'incorporation de biocarburants dans les carburants à 2 % en 2005 pour atteindre 5,75 % en 2010. En 2004, les biocarburants ont représenté 1 % du marché de l'essence et du gazole, ce qui en volume correspond à 324 000 tonnes de bio diesel et 80 100 tonnes de bio éthanol. Elle lui demande si l'objectif des 2 % pour 2005 est en voie d'être atteint.
Texte de la REPONSE :	Les biocarburants constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Dans ces conditions, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. A cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncés par le Premier ministre les 1er et 13 septembre derniers, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Afin de réaliser l'objectif arrêté pour 2008, un appel à candidatures portant sur 1,8 million de tonnes de biocarburants sera publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les prochains jours. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de 8 millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone).

UMP 12 REP_PUB Lorraine O