FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 72811  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/09/2005  page :  8321
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  cabinets d'esthétique. exposition aux rayons UV. normes de sécurité
Texte de la QUESTION : L'exposition aux rayons ultraviolets (UV), que ces rayons soient d'origine naturelle ou artificielle, augmente le risque de cancer cutané, selon la dernière étude disponible réalisée par l'AFSSE, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en date, qui recommandent notamment que l'utilisation des cabines de bronzage soit une pratique mieux encadrée. En effet, il existe un flou concernant les émissions d'UV dans les cabines de bronzage, comme l'avoue bien volontiers l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), agence co-responsable de l'expertise. En dépit d'une réglementation mise en place en France en 1997, la situation demeure inquiétante, car tous les appareils ne sont pas contrôlés par la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes. Notamment, les appareils privés achetés par correspondance ainsi que pour les appareils des centres de remise en forme notamment. La réglementation prévoit par ailleurs que l'usage de ces appareils soit interdit aux mineurs, en raison du risque particulier de l'exposition aux UV chez les jeunes. Or le contrôle des mineurs nécessite de demander la carte d'identité, or un fort doute subsiste sur la systématicité de ce type de contrôle. Quant à l'information du consommateur, elle reste encore particulièrement insuffisante. Face à l'augmentation considérable du nombre de cancers de la peau et en particulier des mélanomes dont on connaît le lien avec l'exposition aux rayonnements UV, il serait donc urgent que soit opéré un renforcement de la sécurité des appareils et de leur traçabilité ainsi qu'une meilleure information du public. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N