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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de certains syndicats relatives aux problèmes constants rencontrés par nombre d'artisans, commerçants, professions libérales et chefs de petites et moyennes entreprises dans le cadre de la politique de risque des établissements bancaires. Il est proposé de mutualiser le risque bancaire afin d'encourager les établissements à plus de souplesse dans leur appréciation du risque commercial et artisanal, tout en tenant compte des contraintes liées à leur situation concurrentielle. Une mesure consisterait ainsi à développer le principe de caution mutuelle au travers d'une institution solvable qui garantirait un financement adossé. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si une évolution des textes en ce sens est envisageable.
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