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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les dispositions réglementant le transport des enfants à moto. Le code de la route impose en effet que le jeune passager puisse poser ses pieds sur le repose-pieds et que, le cas échéant, le véhicule soit équipé d'un siège spécialement prévu à cet effet. Plusieurs automobilistes et parents s'inquiètent de l'application de ces normes qui, au regard des actions engagées auprès des conducteurs de voitures, leur paraissent sommaires. Ils invoquent, en effet, le nombre important d'accidents impliquant un véhicule à deux roues transportant un enfant et leur bilan particulièrement dramatique. Elle souhaite savoir s'il prévoit de renforcer la législation en vigueur et interdire le transport à moto des enfants de moins de treize ans.
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Texte de la REPONSE :
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Selon les statistiques établies par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière, le nombre d'enfants de moins de dix ans victimes, en tant que passagers, d'un accident de motocyclette, s'est élevé en 2004 à 2 tués et 37 blessés. À titre d'information, le nombre de victimes de moins de dix ans dans les voitures de tourisme a été en 2004 de 66 tués et 2 143 blessés, celui des victimes d'accidents de bicyclette a été de 9 tués et 249 blessés. Enfin, 25 tués et 2 038 blessés ont été recensés parmi les jeunes piétons. Le Gouvernement est conscient de la nécessité de protéger les plus jeunes passagers au regard d'un moyen de transport particulièrement accidentogène pour les motocyclistes adultes. Pour autant, une interdiction totale de transporter des enfants sur une motocyclette n'est pas envisageable. L'article 431-11 du code de la route prévoit que le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied. En outre, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège spécifique muni d'un système de retenue est obligatoire. Une évolution de la réglementation actuelle ne paraît pas de nature à améliorer la sécurité des jeunes passagers. En effet, le niveau de protection apporté par un siège pour enfants sur une motocyclette ne sera jamais comparable à celui d'un dispositif de retenue spécifique installé dans une voiture particulière, dotée d'une carrosserie et de sièges équipés de ceintures de sécurité. Il relève de la responsabilité de tout conducteur de veiller le plus strictement possible à la sécurité des enfants qu'il transporte. La sécurité routière recommande d'éviter le transport d'un enfant sur une motocyclette, ce type de transport n'étant pas adapté à des passagers fragiles, de par leur âge et leur morphologie. Toutefois, lorsque ce type de déplacement s'avère indispensable, le conducteur doit s'assurer que l'enfant est muni de tous les équipements de protection nécessaires, et doit naturellement veiller au plus strict respect des règles du code de la route, particulièrement en ce qui concerne les limitations de vitesse.
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