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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'importance de la recherche d'un nouveau dynamisme économique pour les commerçants, artisans, professions libérales et petites et moyennes entreprises, notamment dans le cadre des relations avec le monde bancaire. S'agissant de la protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition d'accès à la commission de surendettement Banque de France des responsables de TPE pour leurs dettes professionnelles, alors qu'ils en sont expressément exclus à ce jour.
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