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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la recherche d'un nouveau dynamisme économique pour les commerçants, artisans, professions libérales et petites et moyennes entreprises, notamment dans le cadre des relations avec le monde bancaire. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à définir, à l'instar de la récente réforme au profit des consommateurs, une obligation de mise en place d'une convention écrite avec le partenaire bancaire, outre la définition d'un cahier des charges de présentation commune des tarifs bancaires permettant au client de comparer les propositions des banques. Par ailleurs, il lui demande s'il ne serait pas utile de prévoir la transmission annuelle d'un récapitulatif des services facturés, autorisant une éventuelle négociation in fine du client.
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