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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude d'un nombre significatif de directeurs de conservatoire, notamment relayée par La Lettre du musicien dans son numéro 312 de la première quinzaine de mai. En effet, selon cet article, la mission des conservatoires a de plus en plus dérivé vers des missions secondaires ou périphériques, qui les transformeraient en maison de jeunes faisant de leurs directeurs des animateurs locaux de la musique ou de la danse, alors que les conservatoires ont été conçus pour donner aux enfants de la nation toutes les chances de devenir soit de vrais amateurs, soit de grands professionnels. Alors que ce mal-être des directeurs grandit et qu'il semble que le nombre de directeurs potentiels soit régulièrement en baisse, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des directeurs de conservatoire en ce qui concerne l'évolution des missions de leurs établissements et ses conséquences sur leur recrutement. 1. L'évolution des missions des conservatoires. Le ministre de la culture et de la communication confirme à l'honorable parlementaire que les établissements d'enseignement artistique initial ont pour mission de « donner aux enfants de la nation toutes les chances de devenir soit de vrais amateurs soit de grands professionnels » dans les trois spécialités qui sont enseignées dans les conservatoires - la musique, la danse et l'art dramatique. En ce qui concerne la formation des futurs professionnels, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a prévu d'améliorer la formation à visée pré-professionnelle assurée par les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique, de danse et de théâtre en l'homogénéisant, dans sa durée, ses contenus et son niveau, et en la sanctionnant par des diplômes nationaux, appelés à se substituer aux actuels diplômes d'établissement. Le décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 relatif au diplôme national d'orientation professionnelle prévoit que ce diplôme sera délivré à partir de 2009. La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, dans son article 101, a également confirmé la responsabilité des établissements dans la formation des amateurs : « Les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dispensent un enseignement initial, sanctionné par des certificats d'études, qui assure l'éveil, l'initiation, puis l'acquisition des savoirs fondamentaux nécessaires à une pratique artistique autonome. Ils participent également à l'éducation artistique des enfants d'âge scolaire ». La loi a confié de façon spécifique cette responsabilité aux communes et à leurs groupements. La mission d'accueil et de soutien aux pratiques artistiques des amateurs sera précisée par les textes d'application du même article, actuellement en préparation, relatifs au classement des établissements. Ces textes d'application ont fait l'objet d'une concertation étroite avec l'ensemble des associations représentatives de directeurs de conservatoires. L'objectif du travail mené en commun par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et ces associations a été d'homogénéiser les cursus et de définir, conformément à la loi, les missions élargies des conservatoires, en matière d'éducation artistique et d'accueil et de soutien des pratiques artistiques des amateurs, sans concession en ce qui concerne la qualité de l'enseignement et la rigueur nécessaire des apprentissages. La même démarche de concertation avait prévalu lors de la rédaction des schémas d'orientation pédagogique en musique (1996), en théâtre (2001) et en danse (2004). La révision, en cours, du schéma d'orientation pédagogique en musique vise à proposer des réponses aux difficultés constatées par les professeurs et directeurs d'établissement d'enseignement artistique, notamment à la fréquence d'abandon de la pratique musicale à l'adolescence. 2. Le recrutement de directeurs et l'évolution de leurs fonctions. Le ministère de la culture et de la communication a programmé une session de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région dans le courant de l'année 2006 afin de combler rapidement le déficit de candidats aptes à se présenter aux concours de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2007. Ce diplôme peut être obtenu à l'issue d'un examen dont le contenu des épreuves est en cours de révision et qui est désormais ouvert aux candidats musiciens, danseurs et comédiens pour tenir compte de l'évolution de la fonction dévolue aux directeurs d'établissement d'enseignement artistique. Par ailleurs, une formation conduisant à la délivrance de ce diplôme va être simultanément mise en place par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Le cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique devrait, par ailleurs, faire l'objet d'aménagements statutaires pour tenir compte de l'évolution des fonctions exercées au sein du réseau des établissements classés par l'État et pour favoriser la mobilité et l'accès aux différents emplois par une révision des conditions de recrutement.
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