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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire des éléments de réponse sur l'expérimentation de l'entrée des délégués du médiateur de la République dans les établissements pénitentiaires. Depuis le début de l'expérimentation, en mars dernier, 103 détenus ont saisi les délégués du médiateur de la République et 42 ont été reçus dans les cinq établissements pilotes (MA Fresnes, CP Marseille, MA Aix-Luyne, CD Melun, MA Saint-Étienne). Ces chiffres sont à rapporter au nombre de saisines du médiateur de la République constatées habituellement, qui sont de l'ordre d'une dizaine par an pour l'ensemble des personnes détenues. En permettant aux détenus, comme à tout citoyen, d'accéder facilement aux services du médiateur de la République, cette expérimentation comble un réel besoin. Les réclamations concernant l'administration pénitentiaire sont diverses. Il s'agit le plus souvent de demandes de renseignements sur la procédure disciplinaire ou les transferts. Deux d'entre elles ont concerné des pertes d'objets pendant des transferts. Une autre était relative à un différend avec le service comptable de l'établissement. Trois ont fait l'objet d'une transmission aux services de l'administration centrale : elles portaient sur le statut de détenu particulièrement signalé, sur l'application du crédit de peine et sur la réglementation concernant l'accès à internet en détention. Les réclamations à l'égard des autres administrations sont, aux dires des délégués, très semblables à celles qu'ils ont l'habitude de traiter à l'extérieur (problèmes fiscaux, reconnaissance d'enfants, établissement de papiers d'identité, naturalisation, constitution de dossiers de retraites). En accord avec les services de la Médiature, la formation des délégués appelés à intervenir dans les cinq derniers établissements de l'expérimentation (MC Poissy, MA Nanterre, CD Bapaume, CP Toulon, MA Epinal) se tiendra du 11 au 14 octobre 2005. L'installation des nouveaux délégués dans ces établissements se déroulera, au fur et à mesure, dans le courant du mois de novembre 2005. L'expérimentation doit être réalisée sur une période de dix-huit mois, et à l'issue de cette période une généralisation du dispositif pourra être envisagée.
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