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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe intérieure sur les produits pétroliers
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Analyse :
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modulation. reconduction. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de limiter la vitesse sur autoroute à 115 kilomètres/heure, dans le but de faire réaliser aux ménages une économie de carburant. Il s'interroge sur les objectifs réels de cette mesure. Il se demande si ce projet n'est pas destiné à renflouer les caisses de l'État par la multiplication des procès-verbaux, alors qu'en parallèle la privatisation des autoroutes va priver l'État de recettes annuelles substantielles. S'il s'agit réellement de faire réaliser des économies aux ménages sur le poste carburant qui grève le budget de l'ensemble des travailleurs et des professionnels, il lui demande de rétablir le dispositif de la taxe flottante sur les produits pétroliers (TIPP). Il souhaiterait savoir s'il compte prendre des mesures pour revenir au dispositif mis en place par le gouvernement Jospin afin de ne pas répercuter sur les automobilistes la hausse des carburants.
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Texte de la REPONSE :
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Les niveaux atteints par les cours du pétrole doivent faire prendre conscience que s'ouvre une période où les énergies fossiles seront durablement chères. Face à une telle situation, la réponse des pouvoirs publics doit être à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi leur action ne saurait se limiter à une mesure de compensation qui constituerait un fardeau supplémentaire pour les finances publiques et brouillerait le signal en direction des consommateurs. La TIPP flottante est un dispositif inefficace et inadapté dans le sens où il dissimule la tendance réelle d'augmentation des prix. Notre société n'a pas le choix : les comportements doivent changer. Il faut modifier les habitudes pour diminuer notre dépendance au pétrole et abaisser significativement les consommations. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine des transports qui dépend, à 97 %, des énergies fossiles. C'est le rôle du Gouvernement que de soumettre au débat démocratique les sujets de fond. Ainsi, abaisser sa vitesse sur l'autoroute diminue la consommation de carburant. Il est normal que les automobilistes en soient conscients et puissent adapter leur façon de conduire en conséquence. Plus généralement, une conduite « apaisée », c'est-à-dire souple et à vitesse modérée, contribue aux économies d'énergie et à la lutte contre l'effet de serre. Tels sont les véritables éléments du débat.
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