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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la destruction de nombreuses espèces protégées d'oiseaux cavernicoles par l'entreprise France Télécom. En effet, les poteaux métalliques installés par cette entreprise, creux à leur sommet, participent à la disparition de milliers d'oiseaux, comme les mésanges, sitelles, pics, moineaux, troglodytes, mais aussi les chouettes chevêches et hulottes ou encore de petits mammifères qui, en s'y introduisant, se trouvent mortellement piégés car incapables d'en ressortir. Le principal obstacle à la mise en oeuvre immédiate d'une campagne nationale d'obturation serait, selon France Télécom, le coût élevé d'une telle opération. Or, au moment où France Télécom annonce le triplement de son résultat net annuel, à 3,4 milliards d'euros, on peut s'interroger sur la volonté réelle de mettre fin à cette hécatombe et à cette situation inacceptable qui conduit à la destruction de la biodiversité de notre territoire. Il lui demande donc quelle impulsion le Gouvernement souhaite donner afin d'inciter l'entreprise, dont l'État reste actionnaire, à engager dans les meilleurs délais une campagne d'obturation de tout le réseau de poteaux téléphoniques.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance avec intérêt de la question relative au danger que représentent les poteaux téléphoniques métalliques creux pour la faune, notamment les oiseaux cavernicoles. Près de 6 millions de poteaux métalliques ont été installés entre 1975 et 1980. Au cours des vingt ans qui ont suivi, plus de la moitié des poteaux métalliques initialement implantés ont été soit retirés définitivement, soit remplacés par des poteaux en bois, lors des opérations de maintenance. Aujourd'hui, le réseau de distribution de France Télécom compte 14,4 millions de poteaux, dont environ 3 millions sont encore métalliques. Un programme de maintenance permet, sur un cycle de six ans, de vérifier tous les poteaux métalliques et de compléter les obturateurs absents. Ces opérations sont réalisées par des entreprises professionnelles soumises à un cahier des charges strict et à des audits réguliers, dans le cadre d'un « plan poteaux » piloté au niveau national. Une campagne exhaustive d'obturation a été réalisée entre 1998 et le début de 2004, avec des obturateurs métalliques fiables. Un nouveau cycle de six ans a commencé en 2004 et, à l'issue de cette période, le taux d'obturation défaillante devrait décroître de 25 % à 10 %, en raison de la meilleure tenue des obturateurs en métal posés ces dernières années. De plus, France Télécom utilise, depuis 2003, dans une proportion de 20 %, des poteaux métalliques, dans des conditions d'emploi très ciblées. Ces derniers, d'un modèle différent des précédents, ont fait l'objet d'une obturation « en force » réalisée en usine. Sécurisants pour l'avifaune, ces nouveaux poteaux métalliques devraient améliorer sensiblement et durablement la situation dans l'avenir. France Télécom souhaite, comme les associations de protection de l'avifaune, que le parc de poteaux métalliques ne constitue plus un danger pour la faune. L'entreprise est favorable à l'établissement d'un dialogue régulier, tant au plan national qu'au plan local, avec les responsables de ces associations. Un tel dialogue permettra de mieux prendre en compte à la fois les exigences de l'exploitation du parc de poteaux, le souci de la protection des animaux d'espèces protégées ou utiles à l'agriculture, les autres facteurs d'impact environnemental et les contraintes économiques. Le ministère de l'écologie et du développement durable suivra attentivement les progrès accomplis par France Télécom en la matière.
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