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Texte de la REPONSE :
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Un Français de retour en France après avoir travaillé à l'étranger a la possibilité de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des ASSËDIC et de bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi selon les dispositions suivantes : le ressortissant français qui a travaillé dans un pays de l'Espace économique Européen (EEE) a la possibilité de faire valoir ses droits à l'assurance chômage en France dès lors qu'il a travaillé au moins une journée depuis son retour en France. Les ASSËDIC prendront alors en compte le temps travaillé à l'étranger répertorié dans le formulaire E 301 rempli par l'employeur étranger sur demande de l'intéressé ou sur demande du GARP. La principale condition reste néanmoins l'obligation d'avoir au moins travaillé une journée depuis le retour en France ; les entreprises tant françaises qu'étrangères établies en France qui envoient leurs salariés de nationalité française travailler dans des pays étrangers hors Union européenne ont l'obligation en vertu des dispositions de l'article L. 351-4 du code du travail de les affilier au régime français des expatriés de l'assurance chômage. Le ressortissant français doit, dès son retour en France, s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'ASSËDIC dont il relève dans les douze mois suivant la perte de son emploi ; les salariés français employés hors de l'Union européenne par des entreprises non établies en France ont la possibilité de s'affilier à titre individuel au régime français d'assurance chômage afin de bénéficier d'une couverture en cas de perte d'emploi à leur retour en France. Cette affiliation est faite à titre personnel, ce qui signifie que l'ensemble des cotisations seront à sa charge ; les salariés français travaillant hors de France pour une entreprise non établie en France peuvent être affiliés au régime d'assurance chômage français. Cette affiliation est cependant à la discrétion de l'entreprise. Une fois de retour en France et dans tous les cas, dans les douze mois suivant la rupture de leur contrat de travail, ces personnes devront s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès des ASSËDIC de leur domicile. Si le demandeur d'emploi ne justifie pas d'une période de travail en dernier lieu en France, à son retour de l'étranger, l'ASSËDIC ne pourra lui valider une ouverture de droit conformément à l'article 67 du règlement CEE 1408/71. D'autre part, si la personne reste dans le pays où elle a exercé son activité, elle peut demander le paiement de l'allocation chômage par le pays d'accueil. Par la suite, si le demandeur rentre en France, il pourra bénéficier pendant trois mois du versement par l'ASSËDIC de l'équivalent de ce qu'il touchait à l'étranger. S'il reprend une activité même pour quelques jours, il pourra alors demander une ouverture de droit sur la base de l'ensemble des périodes travaillées (à l'étranger et en France). Enfin, si la personne rentre en France et ne peut bénéficier du versement d'allocation par l'ASSËDIC, elle peut demander à être indemnisée par le régime d'assurance chômage du pays dans lequel elle a travaillé. Cette possibilité dépend de la législation en vigueur dans ce pays, notamment au regard de l'obligation de résidence sur le territoire du pays qui verse les allocations chômage.
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