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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la démographie médicale, qui se caractérise en 2004 par une densité globale élevée (338 médecins pour 100 000 habitants, trois fois plus qu'en 1970), mais recouvre des situations variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre de soins. Le numerus clausus pour l'année universitaire 2004-2005 a été porté à 6 200, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003-2004. Cet effort sera poursuivi, avec un numerus clausus envisagé à 7 000 étudiants. Cette mesure sera mise en application dans un cadre pluriannuel en tenant compte, notamment, des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Des déficits peuvent néanmoins apparaître dans certaines zones géographiques, compte tenu de la libre installation des médecins en France. D'ores et déjà, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux comprend des mesures qui incitent les professionnels de santé à s'installer dans les zones peu médicalisées. Les collectivités locales pourront ainsi octroyer des aides aux médecins désirant s'installer dans des zones dans lesquelles est constaté un déficit de l'offre de soins. La nature et les conditions d'attribution de ces aides seront prochainement fixées par décret en Conseil d'État. Les collectivités locales pourront également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants du troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectueront des stages dans ces zones. Dans le même esprit, une indemnité d'étude et de projet professionnel pourrait être attribuée à tout étudiant en médecine à partir de la première année du troisième cycle s'il s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones déficitaires. Enfin, les médecins pourront déduire de leurs revenus imposables le montant des astreintes perçues au titre de la permanence de soins, dans la limite de soixante jours par an. Par ailleurs, la nouvelle convention médicale signée le 12 janvier dernier entre l'assurance maladie et les représentants des médecins indique que les parties signataires devront adopter des mesures destinées à favoriser les remplacements dans les zones déficitaires grâce à la mise en oeuvre de contrats de bonnes pratiques. En revanche, il n'est pas envisagé d'apporter un assouplissement aux conditions d'accueil de professionnels de la santé titulaires d'un diplôme hors de la Communauté européenne.
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