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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité sur la prise en compte de l'expérience familiale dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, notamment dans le secteur médico-social ou celui de la petite enfance. La validation des acquis de l'expérience telle que définie par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale vise à ouvrir une nouvelle voie d'accès à l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Cette nouvelle voie d'accès est ouverte aux personnes ayant exercé une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le titre ou le diplôme visé. La durée d'activité minimale requise est de trois ans et est attestée par un tiers employeur ou responsable d'association dans le cas d'une activité bénévole. Dans le cas que présente l'honorable parlementaire, cette activité exercée dans un cadre familial se heurte à la difficulté de produire une attestation de même nature. Par ailleurs, il convient de noter que la relation existante entre une mère et son enfant, le contexte d'extrême proximité ne sont pas de même nature que ceux rencontrés dans un univers professionnel ou dans un contexte social ou culturel très éloignés de la situation familiale connue. Or, il est nécessairement exigé des professionnels oeuvrant dans les secteurs sanitaires ou de l'aide à domicile une capacité d'intervention allant au-delà des gestes de pratique quotidienne. Ainsi, l'accès à la profession peut être soumis à la condition de la délivrance d'un agrément et d'une formation préalable, comme pour les assistantes maternelles, en application des dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. D'autres réglementations applicables aux conditions de délivrance d'un diplôme, tel l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant, prévoient également des formations obligatoires. Il apparaîtrait donc nécessaire dans le cas présenté que la personne confirme sa volonté d'engagement dans le métier choisi par l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, qui lui permettra ultérieurement de s'engager dans un processus de VAE, selon les réglementations propres au diplôme qu'elle souhaite acquérir. Pour ce qui concerne la liste d'aptitude aux concours de la fonction publique, les titres et diplômes requis pour concourir peuvent être obtenus indifféremment par la voie de la formation ou par celle de la VAE, dans la mesure où celle-ci produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.
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